5.6. Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service [COM(2008)0812 - C6-0470/2008 - 2008/0229(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0208/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0341)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0341)

Interventions

Avant le vote, Dimitrios Papadimoulis (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.