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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 5 mai 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***II - Réseaux et services de communications électroniques ***II - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office ***II - Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***I (débat)
 4.Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte) ***I (débat)
 5.Heure des votes
  
5.1.Modification du règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille * (article 131 du règlement) (vote)
  
5.2.Demande de défense de l'immunité d'Aldo Patriciello (article 131 du règlement) (vote)
  
5.3.Demande de défense de l'immunité de Umberto Bossi (article 131 du règlement) (vote)
  
5.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)
  
5.5.Recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (article 131 du règlement) (vote)
  
5.6.Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***I (vote)
  
5.7.Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote final)
  
5.8.Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)
  
5.9.Commerce des produits dérivés du phoque ***I (vote)
  
5.10.Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***I (vote)
  
5.11.Pollution causée par les navires et sanctions en cas d'infractions ***I (vote)
  
5.12.Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte) ***I (vote)
  
5.13.État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Préparation du Conseil européen (18-19 juin 2009) (débat)
 10.Préparation du Sommet de l'Emploi - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I - Agenda social renouvelé - Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (débat)
 11.Heure des questions (questions à la Commission)
 12.Demande de défense d'immunité parlementaire
 13.Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées (débat)
 14.Processus démocratique en Turquie (débat)
 15.Protection des animaux au moment de leur mise à mort * (débat)
 16.Révision générale du règlement (débat)
 17.Révision du règlement concernant la procédure des pétitions (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (179 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (135 kb) Résultat des votes par appel nominal (1612 kb) 
 
Procès-verbal (137 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (481 kb) Résultat des votes par appel nominal (1295 kb) 
 
Procès-verbal (218 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (450 kb) Résultat des votes par appel nominal (402 kb) 
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