PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Iran: le cas de Roxana Saberi

- Edward McMillan-Scott, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Laima Liucija Andrikienė et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Iran, le cas de Roxana Saberi (B6-0270/2009),

- Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas de Madame Roxana Saberi, en Iran (B6-0274/2009),

- Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran, notamment le cas de Roxana Saberi (B6-0276/2009),

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur l'Iran, le cas de Madame Roxana Saberi (B6-0277/2009),

- Marios Matsakis, Jules Maaten, Marco Cappato et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Roxana Saberi, journaliste americano-iranienne, détenue à Teheran (B6-0279/2009),

- Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la détention de la journaliste Roxana Saberi (B6-0282/2009).

II.   Madagascar

- Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur Madagascar (B6-0271/2009),

- Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation à Madagascar (B6-0272/2009),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation à Madagascar (B6-0275/2009),

- Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, sur la situation à Madagascar (B6-0278/2009),

- Thierry Cornillet, Marios Matsakis et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, sur la situation à Madagascar (B6-0280/2009),

- Adam Bielan et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la situation à Madagascar (B6-0284/2009).

III.   Venezuela: le cas de Manuel Rosales

- Fernando Fernández Martín, Carlos José Iturgaiz Angulo, Pilar Ayuso, Sérgio Marques, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur le cas de Manuel Rosales au Venezuela (B6-0273/2009),

- Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marios Matsakis et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, sur le Venezuela: le cas de Manuel Rosales (B6-0281/2009),

- Cristiana Muscardini, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le Venezuela: le cas de Manuel Rosales (B6-0283/2009).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

3. Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***II - Réseaux et services de communications électroniques ***II - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office ***II - Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***I (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [16497/1/2008 - C6-0068/2009 - 2007/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0257/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0272/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) [16498/1/2008 - C6-0067/2009 - 2007/0249(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0271/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté [COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0276/2009)

Malcolm Harbour, Catherine Trautmann et Pilar del Castillo Vera présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Francisca Pleguezuelos Aguilar présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Bernadette Vergnaud, Alexander Alvaro, David Hammerstein, Mary Lou McDonald, Hanne Dahl, Luca Romagnoli, Gunnar Hökmark, Reino Paasilinna, Fiona Hall, Godfrey Bloom, Paul Rübig, Evelyne Gebhardt, Anne Laperrouze, Bernard Wojciechowski, Giles Chichester, Hannes Swoboda, Sophia in 't Veld, Erna Hennicot-Schoepges et Edit Herczog.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Silvia-Adriana Ţicău, Charlotte Cederschiöld, Jacques Toubon, Syed Kamall et Christofer Fjellner.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Helga Trüpel.

Interviennent Viviane Reding, Malcolm Harbour, Catherine Trautmann, Pilar del Castillo Vera et Francisca Pleguezuelos Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 6.5.2009, point 6.2 du PV du 6.5.2009, point 6.3 du PV du 6.5.2009 et point 6.4 du PV du 6.5.2009.

Intervient Carl Schlyter pour déplorer l'absence du Conseil.

4. Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) [COM(2008)0778 - C6-0412/2008 - 2008/0222(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Anni Podimata (A6-0146/2009)

Anni Podimata présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Jan Březina, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Herbert Reul.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Claude Turmes et Miloslav Ransdorf.

Interviennent Andris Piebalgs et Anni Podimata.

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 5.5.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Modification du règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille [COM(2008)0336 - C6-0247/2008 - 2008/0108(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0223/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0336)

Interventions

Avant le vote, Ilda Figueiredo (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

5.2. Demande de défense de l'immunité d'Aldo Patriciello (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Aldo Patriciello [2009/2021(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Aloyzas Sakalas (A6-0286/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0337)

5.3. Demande de défense de l'immunité de Umberto Bossi (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Umberto Bossi [2009/2020(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0269/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0338)

5.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0150 – C6 0115/2009 – 2009/2033(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0266/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0339)

5.5. Recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite à son projet de recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB [2009/2016(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Miguel Angel Martínez Martínez (A6-0201/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0340)

5.6. Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service [COM(2008)0812 - C6-0470/2008 - 2008/0229(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0208/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0341)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0341)

Interventions

Avant le vote, Dimitrios Papadimoulis (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

5.7. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

Le débat a eu lieu le 10.03.2009 (point 7 du PV du 10.3.2009).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 11.03.2009 (point 5.14 du PV du 11.3.2009).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Michael Cashman (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement, le renvoi du rapport en commission et Andris Piebalgs (membre de la Commission), qui prend acte de la demande.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente.

5.8. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0120/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement.

Interventions

Avant le vote: Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, sur la 3ème partie de l'amendement 62.

Après le vote: Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) sur le rejet de la proposition de la Commission.

5.9. Commerce des produits dérivés du phoque ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque [COM(2008)0469 - C6-0295/2008 - 2008/0160(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0118/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0342)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0342)

Interventions

Avant le vote: Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, sur la liste de vote de son groupe et Hans-Peter Martin sur ce même sujet.

5.10. Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [COM(2008)0543 - C6-0391/2008 - 2008/0211(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Neil Parish (A6-0240/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0343)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0343)

Interventions

Avant le vote: Neil Parish (rapporteur).

5.11. Pollution causée par les navires et sanctions en cas d'infractions ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions [COM(2008)0134 - C6-0142/2008 - 2008/0055(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0080/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0344)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0344)

5.12. Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) [COM(2008)0778 - C6-0412/2008 - 2008/0222(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Anni Podimata (A6-0146/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0345)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0345)

5.13. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 [2009/2006(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0275/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0346)

Interventions

Avant le vote sur l'ensemble du texte de la résolution: M. le Président félicite les services responsables de l'organisation des votes tout au long de cette législature.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Miguel Angel Martínez Martínez - A6-0201/2009
David Sumberg

Rapport Dimitrios Papadimoulis - A6-0208/2009
Richard Corbett

Rapport Marie Panayotopoulos-Cassiotou - A6-0120/2009
Ewa Tomaszewska

Rapport Diana Wallis - A6-0118/2009
Michl Ebner, Zuzana Roithová, Richard Corbett, Daniel Hannan, Neena Gill, Peter Skinner, Cristiana Muscardini

Rapport Neil Parish - A6-0240/2009
Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, Richard Corbett, Neena Gill

Rapport Diana Wallis - A6-0118/2009
Inese Vaidere

Rapport Anni Podimata - A6-0146/2009
Inese Vaidere

Rapport Vladimír Maňka - A6-0275/2009
Richard Corbett, Christopher Heaton-Harris

°
° ° °

Francis Wurtz a fait savoir qu'il n'avait pas participé aux votes sur le rapport Neil Parish (A6-0240/2009).

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Mario Borghezio a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Klaus-Heiner Lehne - A6-0269/2009.

Jörg Leichtfried a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur l'amendement 176 au rapport Neil Parish - A6-0240/2009.

(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Préparation du Conseil européen (18-19 juin 2009) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (18-19 juin 2009)

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Timothy Kirkhope, Poul Nyrup Rasmussen, Andrew Duff et Georgios Toussas.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Frank Vanhecke, Alojz Peterle, Robert Goebbels, Margarita Starkevičiūtė, Tunne Kelam, Jo Leinen, Olle Schmidt, Pervenche Berès, Georg Jarzembowski, Enrique Barón Crespo, Íñigo Méndez de Vigo, Genowefa Grabowska et Luís Queiró.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Proinsias De Rossa et Elisa Ferreira.

Interviennent Alexandr Vondra et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

10. Préparation du Sommet de l'Emploi - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I - Agenda social renouvelé - Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Sommet de l'Emploi

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2008)0867 - C6-0518/2008 - 2008/0267(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0242/2009)

Rapport sur l'agenda social renouvelé [2008/2330(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0241/2009)

Rapport sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail [2008/2335(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0263/2009)

Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Gabriele Stauner, José Albino Silva Peneda et Jean Lambert présentent leurs rapports.

Interviennent Anne Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Monica Giuntini (rapporteur pour avis de la commission REGI), Cornelis Visser (rapporteur pour avis de la commission CULT), Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Carl Lang, non-inscrit, Elisabeth Morin et Jean Louis Cottigny.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Elizabeth Lynne, Ewa Tomaszewska, Sepp Kusstatscher, Roberto Musacchio, Kathy Sinnott, Juan Andrés Naranjo Escobar, Gabriela Creţu, Philip Bushill-Matthews, Proinsias De Rossa, Anja Weisgerber, Stephen Hughes, Oldřich Vlasák et Jan Cremers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" David Casa, Colm Burke, Katrin Saks et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent Alexandr Vondra, Vladimír Špidla (membre de la Commission), Gabriele Stauner, José Albino Silva Peneda et Jean Lambert.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 6.5.2009, point 6.12 du PV du 6.5.2009 et point 6.13 du PV du 6.5.2009.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

11. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0231/2009).

Question 23 (Manuel Medina Ortega): Concurrence et transparence de l'imposition des revenus.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Hubert Pirker et Avril Doyle.

Question 24 (Nikolaos Vakalis): Politique de l'Union européenne en matière de tremblements de terre: actions menées par la Commission à la suite du séisme catastrophique en Italie.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nikolaos Vakalis, Hubert Pirker et Giorgos Dimitrakopoulos.

Question 25 (Avril Doyle): Électricité solaire thermique et plan européen de relance économique.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Avril Doyle.

Question 26 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Centrales nucléaires.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Paul Rübig.

Question 27 (Brian Crowley): Promotion de l'énergie durable dans les villes.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Question 28 (Claude Moraes): Crise économique et mesures de protectionnisme.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et David Martin.

Question 29 (Seán Ó Neachtain): Piraterie sur l'internet au Canada.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Seán Ó Neachtain.

Question 30 (David Martin): Accord de libre-échange avec la Corée.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin et Glyn Ford.

Question 31 (Georgios Papastamkos): Différend commercial entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet du boeuf aux hormones.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 32 (Giovanna Corda): Non-respect par les compagnies aériennes du règlement (CE) nº 261/2004.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giovanna Corda et Glyn Ford.

Question 33 (Emmanouil Angelakas): Privatisations des compagnies aériennes dans l'Union européenne.

Antonio Tajani répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Emmanouil Angelakas.

Question 34 (Bernd Posselt): Magistrale européenne et tunnel de base du Brenner.

Antonio Tajani répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

12. Demande de défense d'immunité parlementaire

Tobias Pflüger a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Staatsanwaltschaft München.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

13. Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées (débat)

Question orale (O-0067/2009) posée par Astrid Lulling, Jean-Pierre Audy, Joseph Daul, Françoise Grossetête, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin, Margie Sudre, Oldřich Vlasák et Dominique Vlasto, au nom du groupe PPE-DE, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Jean Marie Beaupuy, Anne Laperrouze, Nathalie Griesbeck et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Sergio Berlato, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Domenico Antonio Basile, Alessandro Foglietta, Antonio Mussa, Sebastiano (Nello) Musumeci, Giovanni Robusti, Umberto Pirilli et Salvatore Tatarella, au nom du groupe UEN à la Commission: Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées (B6-0228/2009)

Question orale (O-0068/2009) posée par Luis Manuel Capoulas Santos, Katerina Batzeli, Vincent Peillon, Vincenzo Lavarra, Stéphane Le Foll et Alessandro Battilocchio, au nom du groupe PSE, à la Commission: Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées (B6-0229/2009)

Astrid Lulling, Patrick Louis, Anne Laperrouze, Cristiana Muscardini et Gilles Savary développent les questions orales.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, Alessandro Battilocchio, au nom du groupe PSE, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Françoise Grossetête, Ioannis Gklavakis, Elisabetta Gardini et Christa Klaß.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Astrid Lulling, Françoise Grossetête, Gilles Savary et Patrick Louis.

Intervient Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

14. Processus démocratique en Turquie (débat)

Déclaration de la Commission: Processus démocratique en Turquie

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Frieda Brepoels, au nom du groupe PPE-DE, Vural Öger, au nom du groupe PSE, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Roberto Fiore, non-inscrit, Richard Seeber, Metin Kazak, Vittorio Agnoletto et Patrick Louis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marios Matsakis, Andrew Duff et Alexander Graf Lambsdorff.

Intervient Olli Rehn.

Le débat est clos.

15. Protection des animaux au moment de leur mise à mort * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort [COM(2008)0553 - C6-0451/2008 - 2008/0180(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A6-0185/2009)

Janusz Wojciechowski présente son rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Jens Holm (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Sebastiano Sanzarello, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Maria Petre et Neil Parish.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marios Matsakis et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf.

Interviennent Androulla Vassiliou et Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 6.5.2009.

16. Révision générale du règlement (débat)

Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement [2007/2124(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0273/2009)

Richard Corbett présente son rapport.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jo Leinen, Andrzej Wielowieyski et Nils Lundgren.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bruno Gollnisch.

Intervient Richard Corbett.

Le débat est clos.

Vote: point 4.13 du PV du 6.5.2009.

17. Révision du règlement concernant la procédure des pétitions (débat)

Rapport sur la révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions [2006/2209(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Gérard Onesta (A6-0027/2009)

Gérard Onesta présente son rapport.

Interviennent Richard Corbett, au nom du groupe PSE, et Jo Leinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Costas Botopoulos et Monica Frassoni.

Intervient Gérard Onesta.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 6.5.2009.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 426.628/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Antinucci, Antochi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Bautista, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liepiņa, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka