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Procédure : 2008/0214(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0276/2009

Textes déposés :

A6-0276/2009

Débats :

PV 05/05/2009 - 3
CRE 05/05/2009 - 3

Votes :

PV 06/05/2009 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0363

Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

6.4. Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté [COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0276/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0363)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0363)

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