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Procédure : 2009/0010(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0261/2009

Textes déposés :

A6-0261/2009

Débats :

PV 06/05/2009 - 2
CRE 06/05/2009 - 2

Votes :

PV 06/05/2009 - 6.8
CRE 06/05/2009 - 6.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0366

Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

6.8. Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie [COM(2009)0035 - C6-0049/2009 - 2009/0010(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0261/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0366)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0366)

Interventions

Reimer Böge, au nom du groupe PPE-DE, a proposé des amendements oraux aux paragraphes 2, 3 et 5 du projet de résolution législative, qui ont été retenus.

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