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Procédure : 2009/0027(COD)
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Textes déposés :

A6-0279/2009

Débats :

PV 06/05/2009 - 12
CRE 06/05/2009 - 12

Votes :

PV 07/05/2009 - 9.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0379

Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

12. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***I - Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) ***I - Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***I - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (Refonte) ***I - Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [COM(2009)0067 - C6-0070/2009 - 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0280/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) [COM(2008)0815 - C6-0477/2008 - 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A6-0285/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008)0820 - C6-0474/2008 - 2008/0243(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0284/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) n° […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (refonte) [COM(2008)0825 - C6-0475/2008 - 2008/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nicolae Vlad Popa (A6-0283/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [COM(2009)0066 - C6-0071/2009 - 2009/0027(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0279/2009)

Bárbara Dührkop Dührkop et Antonio Masip Hidalgo présentent leurs rapports.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Jeanine Hennis-Plasschaert, Nicolae Vlad Popa et Jean Lambert présentent leurs rapports.

Interviennent Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) et Jan Kohout (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Simon Busuttil (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, Roselyne Lefrançois, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Hubert Pirker, Claude Moraes, Bogusław Rogalski, Adamos Adamou, Catherine Boursier, Jacques Barrot, Jan Kohout, Antonio Masip Hidalgo, Nicolae Vlad Popa, Jean Lambert et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 7.5.2009, point 9.5 du PV du 7.5.2009, point 9.6 du PV du 7.5.2009, point 9.7 du PV du 7.5.2009 et point 9.8 du PV du 7.5.2009.

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