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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) *- Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I - Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (débat)
 3.Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres ***I - Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes ***I
 4.Heure des votes
  
4.1.Attributions des commissions permanentes (vote)
  
4.2.Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (vote)
  
4.3.Abrogation d'une directive et de onze décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)
  
4.4.Abrogation de quatorze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)
  
4.5.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * (article 131 du règlement) (vote)
  
4.6.Révision du règlement concernant la procédure des pétitions (article 131 du règlement) (vote)
  
4.7.Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (article 131 du règlement) (vote)
  
4.8.Budget rectificatif n° 4/2009 (article 131 du règlement) (vote)
  
4.9.Budget rectificatif n° 5/2009 (article 131 du règlement) (vote)
  
4.10.Indication de la consommation d'énergie des téléviseurs (vote)
  
4.11.Indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers (vote)
  
4.12.Programme d'action annuel pour 2009 pour le programme thématique "les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement" (Partie II: actions ciblées) (vote)
  
4.13.Révision générale du règlement (vote)
 5.Allocution du Président du Parlement
 6.Heure des votes (suite)
  
6.1.Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***II (vote)
  
6.2.Réseaux et services de communications électroniques ***II (vote)
  
6.3.Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office ***II (vote)
  
6.4.Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***I (vote)
  
6.5.Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***I (vote)
  
6.6.Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ***I (vote)
  
6.7.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I (vote)
  
6.8.Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I (vote)
  
6.9.Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres ***I (vote)
  
6.10.Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes ***I (vote)
  
6.11.Protection des animaux au moment de leur mise à mort * (vote)
  
6.12.Agenda social renouvelé (vote)
  
6.13.Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (vote)
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Composition du Parlement
 10.Conclusions de la conférence des Nations Unies sur le racisme (Durban II - Genève) (débat)
 11.Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière (débat)
 12.Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***I - Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) ***I - Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***I - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (Refonte) ***I - Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I (débat)
 13.Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***I - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires * - Développement d'un espace de justice pénale dans l'Union (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne - Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE - Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne - Aspects financiers du traité de Lisbonne - Mise en œuvre de l'initiative citoyenne (débat)
 16.Explications de vote
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (208 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (171 kb) Résultat des votes par appel nominal (3951 kb) 
 
Procès-verbal (165 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (537 kb) Résultat des votes par appel nominal (3057 kb) 
 
Procès-verbal (237 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (500 kb) Résultat des votes par appel nominal (860 kb) 
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