PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) *- Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I - Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2009)0038 - C6-0051/2009 - 2009/0011(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petya Stavreva (A6-0259/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie [COM(2009)0035 - C6-0049/2009 - 2009/0010(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0261/2009)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel [COM(2009)0171 – C6-0508/2008 – 2008/2332(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0278/2009)

Petya Stavreva, Eugenijus Maldeikis et Reimer Böge présentent leurs rapports.

Interviennent Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Mario Mauro (rapporteur pour avis de la commission BUDG) et Vicente Miguel Garcés Ramón (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Rumiana Jeleva (rapporteur pour avis de la commission REGI), Domenico Antonio Basile (rapporteur pour avis de la commission REGI), Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Donato Tommaso Veraldi, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Agnes Schierhuber, Gábor Harangozó, Lena Ek, Andrzej Tomasz Zapałowski, Konstantinos Droutsas, Helga Trüpel, Andreas Mölzer, Neil Parish, Catherine Guy-Quint, Jan Mulder, Inese Vaidere, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Maria Petre, Jutta Haug, Roberts Zīle, Esther De Lange, Costas Botopoulos, Salvador Garriga Polledo, Glenis Willmott, Oldřich Vlasák et Margaritis Schinas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lutz Goepel, Atanas Paparizov, Margarita Starkevičiūtė, Paul Rübig et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Andris Piebalgs, Mariann Fischer Boel, Petya Stavreva et Eugenijus Maldeikis.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 6.5.2009, point 6.8 du PV du 6.5.2009 et point 4.7 du PV du 6.5.2009.

3. Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres ***I - Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes ***I

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises [COM(2008)0602 - C6-0339/2008 - 2008/0191(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0139/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil
établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes [COM(2009)0014 - C6-0031/2009 - 2009/0001(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Karsten Friedrich Hoppenstedt (A6-0246/2009)

Othmar Karas présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Karsten Friedrich Hoppenstedt présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Gary Titley (rapporteur pour avis de la commission BUDG), John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Zsolt László Becsey, Elisa Ferreira, Wolf Klinz, Werner Langen, Ieke van den Burg, Udo Bullmann et Antolín Sánchez Presedo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Margarita Starkevičiūtė et Miloslav Ransdorf.

Interviennent Charlie McCreevy, Othmar Karas et Karsten Friedrich Hoppenstedt.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 6.5.2009 et point 6.10 du PV du 6.5.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Andreas Mölzer pour un fait personnel suite aux allégations faites par Hans-Peter Martin pendant l'heure des votes de la séance du 24 avril 2009 (point 7.3 du PV du 24.4.2009) (Mme la Présidente signale que des vérifications ont déjà été effectuées (point 7.12 du PV du 24.4.2009) et que donc la question est réglée), et Hans-Peter Martin pour un fait personnel suite à l'intervention d'Andreas Mölzer.

°
° ° °

Intervient Beniamino Donnici, qui revient sur la communication sur la vérification de ses pouvoirs faite par le Président le 4 mai 2009 (point 4 du PV du 4.5.2009) (Mme la Présidente lui répond que ses propos seront présentés au Bureau).

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1. Attributions des commissions permanentes (vote)

Proposition de décision B6-0269/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0348)

4.2. Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (vote)

Proposition de décision B6-0268/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0349)

Interventions sur la procédure:

Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, avant le vote, pour demander un vote séparé sur le paragraphe 1, point a, et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, contre cette demande. La demande a été rejetée.

4.3. Abrogation d'une directive et de onze décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche [COM(2009)0088 - C6-0094/2009 - 2009/0022(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0203/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0350)

4.4. Abrogation de quatorze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche [COM(2009)0089 - C6-0095/2009 - 2009/0024(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0202/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0351)

4.5. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2009)0038 - C6-0051/2009 - 2009/0011(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petya Stavreva (A6-0259/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0352)

4.6. Révision du règlement concernant la procédure des pétitions (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions [2006/2209(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Gérard Onesta (A6-0027/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT, AMENDEMENTS et PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0353)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception de l'amendement concernant l'article 193 bis (nouveau), qui entrera en vigueur le premier jour à compter de l'entrée en vigueur de la disposition pertinente du traité.

4.7. Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel [COM(2009)0171 – C6-0508/2008 – 2008/2332(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0278/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0354)

4.8. Budget rectificatif n° 4/2009 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 4/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Section III – Commission [9126/2009 – C6-0156/2009 – 2009/2039(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A6-0281/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0355)

4.9. Budget rectificatif n° 5/2009 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 5/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Section III – Commission [9127/2009 – C6-0157/2009 – 2009/2040(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A6-0282/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0356)

4.10. Indication de la consommation d'énergie des téléviseurs (vote)

Proposition de résolution B6-0260/2009

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0357)

4.11. Indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers (vote)

Proposition de résolution B6-0259/2009

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

4.12. Programme d'action annuel pour 2009 pour le programme thématique "les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement" (Partie II: actions ciblées) (vote)

Proposition de résolution B6-0285/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0358)

4.13. Révision générale du règlement (vote)

Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement [2007/2124(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0273/2009)

(Majorité qualifiée requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0359)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la 7ème législature.

Interventions sur la procédure:

- Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, au cours du vote, pour demander le renvoi du rapport en commission conformément à l'article 168 du règlement, et Jo Leinen (président de la commission AFCO) et Richard Corbett (rapporteur), tous deux contre cette demande. La demande a été rejetée.

- Richard Corbett, avant le vote sur les amendements 49 et 67, pour demander que l'ordre de leur mise aux voix soit inversé. La demande a été retenue.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

5. Allocution du Président du Parlement

M. le Président fait une allocution dans laquelle il dresse le bilan de son mandat.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Daniel Hannan, non-inscrit, Jan Kohout (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Thomas Mann, qui indique qu'une personne n'étant pas député au Parlement a utilisé l'hémicycle à des fins de campagne électorale (Mme la Présidente lui répond que ce sera vérifié).

6. Heure des votes (suite)

6.1. Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [16497/1/2008 - C6-0068/2009 - 2007/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0257/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0360)

Interventions sur la procédure:

Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, avant le vote, pour demander que le bloc de compromis soit mis aux voix après les amendements et non avant eux, aussi bien pour la recommandation pour la 2ème lecture Malcolm Harbour que pour la recommandation pour la 2ème lecture Catherine Trautmann (Mme la Présidente n'a pas donné suite à cette demande).

6.2. Réseaux et services de communications électroniques ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0272/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0361)

Interventions sur la procédure:

Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, avant le vote sur l'amendement 10, pour demander que cet amendement soit mis aux voix après les amendements 1 partie correspondante, 2, 5, 6 et 9 (identiques) et non avant eux, et, sur cette demande, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, qui s'y associe, et Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, et Catherine Trautmann (rapporteur), qui s'y opposent.

Mme la Présidente a décidé, conformément à l'article 155, paragraphe 2 du règlement, de donner suite à cette demande.

6.3. Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) [16498/1/2008 - C6-0067/2009 - 2007/0249(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0271/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0362)

°
° ° °

Intervient Catherine Trautmann (rapporteur), sur la procédure suivie au cours du vote précédent (point 6.2 du PV du 6.5.2009) et sur le résultat de celui-ci.

6.4. Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté [COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0276/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0363)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0363)

6.5. Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE [COM(2008)0636 - C6-0341/2008 - 2008/0192(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0258/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0364)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0364)

Interventions

Astrid Lulling (rapporteur) a proposé un amendement oral à l'article 6, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

6.6. Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail [COM(2008)0637 - C6-0340/2008 - 2008/0193(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Edite Estrela (A6-0267/2009)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Edite Estrela (rapporteur), qui indique que la version portugaise des amendements fait foi, et demande que l'amendement 43 soit mis aux voix avant l'amendement 83, Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, qui demande le renvoi du rapport en commission, et, sur cette demande, Edite Estrela.

Par VE (347 pour, 256 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

6.7. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2008)0867 - C6-0518/2008 - 2008/0267(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0242/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0365)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0365)

6.8. Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie [COM(2009)0035 - C6-0049/2009 - 2009/0010(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0261/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0366)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0366)

Interventions

Reimer Böge, au nom du groupe PPE-DE, a proposé des amendements oraux aux paragraphes 2, 3 et 5 du projet de résolution législative, qui ont été retenus.

6.9. Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises [COM(2008)0602 - C6-0339/2008 - 2008/0191(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0139/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0367)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0367)

Interventions sur la procédure:

Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, sur l'ordre de mise aux voix des amendements portant sur le considérant 3, et pour demander que l'amendement 89 soit mis aux voix par appel nominal, et Othmar Karas (rapporteur). La demande d'appel nominal a été retenue.

6.10. Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil
établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes [COM(2009)0014 - C6-0031/2009 - 2009/0001(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Karsten Friedrich Hoppenstedt (A6-0246/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0368)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0368)

6.11. Protection des animaux au moment de leur mise à mort * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort [COM(2008)0553 - C6-0451/2008 - 2008/0180(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A6-0185/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0369)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0369)

Interventions

Janusz Wojciechowski (rapporteur), notamment pour demander un vote séparé sur l'amendement 64. La demande n'a pas été retenue.

6.12. Agenda social renouvelé (vote)

Rapport sur l'agenda social renouvelé [2008/2330(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0241/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0370)

Interventions

- Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, pour proposer un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu;

- Jan Andersson pour apporter une correction à la version suédoise des paragraphes 13 et 36.

6.13. Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (vote)

Rapport sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail [2008/2335(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0263/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE-DE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0371)

°
° ° °

Mme la Présidente communique que les explications de vote sont reportées à la fin de la séance de ce jour.

Intervient Daniel Hannan.

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 40, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Richard Corbett a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

9. Composition du Parlement

María Isabel Salinas García a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 5 mai 2009.

Conformément à l'article 4 du règlement et à l'article 13, paragraphe 4, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, le Parlement constate cette vacance et en informe l'État membre intéressé.

10. Conclusions de la conférence des Nations Unies sur le racisme (Durban II - Genève) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la conférence des Nations Unies sur le racisme (Durban II - Genève)

Jan Kohout (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, et Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė et Hélène Flautre.

Interviennent Jan Kohout et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

11. Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière (débat)

Rapport sur le rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2008/2336(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Raimon Obiols i Germà (A6-0264/2009)

Raimon Obiols i Germà présente son rapport.

Interviennent Jan Kohout (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Maria Eleni Koppa, Milan Horáček et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georg Jarzembowski, Robert Evans, Andrzej Wielowieyski, Árpád Duka-Zólyomi, Marios Matsakis et Sophia in 't Veld.

Interviennent Jan Kohout, Jacques Barrot et Raimon Obiols i Germà.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 7.5.2009.

12. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***I - Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) ***I - Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***I - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (Refonte) ***I - Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [COM(2009)0067 - C6-0070/2009 - 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0280/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) [COM(2008)0815 - C6-0477/2008 - 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A6-0285/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008)0820 - C6-0474/2008 - 2008/0243(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0284/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) n° […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (refonte) [COM(2008)0825 - C6-0475/2008 - 2008/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nicolae Vlad Popa (A6-0283/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [COM(2009)0066 - C6-0071/2009 - 2009/0027(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0279/2009)

Bárbara Dührkop Dührkop et Antonio Masip Hidalgo présentent leurs rapports.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Jeanine Hennis-Plasschaert, Nicolae Vlad Popa et Jean Lambert présentent leurs rapports.

Interviennent Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) et Jan Kohout (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Simon Busuttil (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE-DE, Roselyne Lefrançois, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Hubert Pirker, Claude Moraes, Bogusław Rogalski, Adamos Adamou, Catherine Boursier, Jacques Barrot, Jan Kohout, Antonio Masip Hidalgo, Nicolae Vlad Popa, Jean Lambert et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 7.5.2009, point 9.5 du PV du 7.5.2009, point 9.6 du PV du 7.5.2009, point 9.7 du PV du 7.5.2009 et point 9.8 du PV du 7.5.2009.

13. Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***I - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires * - Développement d'un espace de justice pénale dans l'Union (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles [COM(2008)0893 - C6-0001/2009 - 2008/0259(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A6-0270/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires [COM(2008)0894 - C6-0035/2009 - 2008/0266(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0265/2009)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la mise en place d'un espace de justice pénale dans l'Union européenne [2009/2012(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Maria Grazia Pagano (A6-0262/2009)

Tadeusz Zwiefka présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Gérard Deprez et Maria Grazia Pagano présentent leurs rapports.

Interviennent Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) et Jan Kohout (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Gérard Deprez (président de la commission LIBE), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Luca Romagnoli, non-inscrit, Panayiotis Demetriou, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jacques Barrot, Jan Kohout, Tadeusz Zwiefka, Gérard Deprez et Maria Grazia Pagano.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 7.5.2009, point 9.12 du PV du 7.5.2009 et point 9.15 du PV du 7.5.2009.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0231/2009).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Protection de la création culturelle européenne.

Jan Kohout (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega et Paul Rübig.

Question 2 (Gay Mitchell): Changement climatique.
Jan Kohout répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Avril Doyle (suppléant l'auteur).

Question 3 (Avril Doyle): Le traité de Lisbonne et la présidence tchèque.

Jan Kohout répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Avril Doyle, Paul Rübig et Bernd Posselt.

Question 4 (Bernd Posselt): Croatie, Macédoine et Europe du sud-est.

Jan Kohout répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 5 (Claude Moraes): Protection des plus vulnérables face à la crise économique.
Jan Kohout répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Emine Bozkurt (suppléant l'auteur) et Justas Vincas Paleckis.

Question 6 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Pacte européen pour l'emploi.

Jan Kohout répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 7 (Justas Vincas Paleckis): Soins de santé à l'étranger.

Jan Kohout répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Justas Vincas Paleckis.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

15. Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne - Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE - Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne - Aspects financiers du traité de Lisbonne - Mise en œuvre de l'initiative citoyenne (débat)

Rapport sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne [2008/2063(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0145/2009)

Rapport sur l'incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne [2008/2073(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A6-0142/2009)

Rapport sur le développement des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne [2008/2120(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0133/2009)

Rapport sur les aspects financiers du traité de Lisbonne [2008/2054(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Catherine Guy-Quint (A6-0183/2009)

Rapport invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne [2008/2169(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0043/2009)

Jo Leinen, Jean-Luc Dehaene, Elmar Brok, Catherine Guy-Quint et Sylvia-Yvonne Kaufmann présentent leurs rapports.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

M. le Président annonce qu'il proposera au Président et au Bureau de publier, conjointement au texte du traité de Lisbonne, les cinq rapports qui font l'objet de la discussion commune ainsi que les interventions correspondantes des rapporteurs et de Margot Wallström.

Interviennent Michael Gahler (rapporteur pour avis de la commission AFET), Andrew Duff (rapporteur pour avis de la commission AFET), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Danutė Budreikaitė (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Georgios Papastamkos (rapporteur pour avis de la commission INTA), Evelyne Gebhardt (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Oldřich Vlasák (rapporteur pour avis de la commission REGI), Johannes Voggenhuber (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Carlos Carnero González (rapporteur pour avis de la commission PETI), Maria da Assunção Esteves, au nom du groupe PPE-DE, Jo Leinen, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Alain Lamassoure et Adrian Severin.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Andrzej Wielowieyski, Milan Horáček, Bastiaan Belder, Jana Bobošíková, Richard Corbett, Anne E. Jensen, Michael Henry Nattrass, Roberto Fiore, Paul Rübig, Libor Rouček, Kyösti Virrankoski, Elmar Brok, Proinsias De Rossa, Costas Botopoulos, Justas Vincas Paleckis et Avril Doyle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Siiri Oviir, Zita Pleštinská, Daniel Hannan, Paul Rübig, Richard Corbett, Bernard Wojciechowski, Ewa Tomaszewska et Syed Kamall.

Interviennent Margot Wallström, Jo Leinen, Jean-Luc Dehaene et Catherine Guy-Quint.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 7.5.2009, point 9.16 du PV du 7.5.2009, point 9.17 du PV du 7.5.2009, point 9.3 du PV du 7.5.2009 et point 9.18 du PV du 7.5.2009.

16. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Petya Stavreva - A6-0259/2009
Inese Vaidere, Zita Pleštinská, Neena Gill

Intervient Christopher Heaton-Harris sur le déroulement de la séance.

Rapport Gérard Onesta - A6-0027/2009
Christopher Heaton-Harris

Rapport Richard Corbett - A6-0273/2009
Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall, Daniel Hannan, Richard Corbett, Inese Vaidere

Recommandation pour la 2ème lecture Malcolm Harbour - A6-0257/2009
Siiri Oviir, Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall, Ewa Tomaszewska

Recommandation pour la 2ème lecture Catherine Trautmann - A6-0272/2009 Rapport Catherine Trautmann - A6-0272/2009
Siiri Oviir, Daniel Hannan

Rapport Astrid Lulling - A6-0258/2009
Siiri Oviir, Christopher Heaton-Harris, Syed Kamall, Neena Gill

Rapport Gabriele Stauner - A6-0242/2009
Inese Vaidere

Intervient Richard Corbett sur le déroulement de la séance.

Rapport Gabriele Stauner - A6-0242/2009
Ewa Tomaszewska

Rapport Eugenijus Maldeikis - A6-0261/2009
Neena Gill, Inese Vaidere, Daniel Hannan

Rapport Othmar Karas - A6-0139/2009
Syed Kamall

Rapport Janusz Wojciechowski - A6-0185/2009
Siiri Oviir, Daniel Hannan, Ewa Tomaszewska, Neena Gill

Rapport José Albino Silva Peneda - A6-0241/2009
Siiri Oviir

Rapport Jean Lambert - A6-0263/2009
Siiri Oviir

17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 423.628/OJJE).

18. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Antochi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bielan, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Camre, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hămbăşan, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liepiņa, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Westlund, Whittaker, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka