7. Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'Annexe XVII (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0071/2009) posée par Miroslav Ouzký et Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'Annexe XVII (B6-0230/2009)

Guido Sacconi (auteur) développe la question orale.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" John Bowis et Guido Sacconi.

Intervient Antonio Tajani.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI: sur le projet de règlement (CE) n° .... de la Commission du .... modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (B6-0258/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 7.5.2009.