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Procédure : 2008/2073(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0142/2009

Textes déposés :

A6-0142/2009

Débats :

PV 06/05/2009 - 15
CRE 06/05/2009 - 15

Votes :

PV 07/05/2009 - 9.16
CRE 07/05/2009 - 9.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0387

Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg

9.16. Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur l'incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne [2008/2073(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A6-0142/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0387)

Interventions

Jean-Luc Dehaene (rapporteur) avant le vote.

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