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Procédure : 2008/2120(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0133/2009

Textes déposés :

A6-0133/2009

Débats :

PV 06/05/2009 - 15
CRE 06/05/2009 - 15

Votes :

PV 07/05/2009 - 9.17
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0388

Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg

9.17. Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur le développement des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne [2008/2120(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0133/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0388)

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