9.18. Mise en œuvre de l'initiative citoyenne (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne [2008/2169(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0043/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0389)

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Intervient Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, pour rendre hommage au Président Gérard Onesta pour sa compétence au long de ses mandats au Parlement.