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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Déclarations écrites caduques
 5.Situation en République de Moldavie (propositions de résolution déposées)
 6.Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***I (débat)
 7.Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'Annexe XVII (débat)
 8.Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (débat)
 9.Heure des votes
  
9.1.Prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix et la consolidation nationale (article 131 du règlement) (vote)
  
9.2.Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)
  
9.3.Aspects financiers du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)
  
9.4.Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***I (vote)
  
9.5.Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) ***I (vote)
  
9.6.Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***I (vote)
  
9.7.Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (Refonte) ***I (vote)
  
9.8.Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I (vote)
  
9.9.Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***I (vote)
  
9.10.Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***I (vote)
  
9.11.Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (vote)
  
9.12.Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires *(article 131 du règlement) (vote)
  
9.13.Situation en République de Moldavie (vote)
  
9.14.Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière (article 131 du règlement) (vote)
  
9.15.Développement d'un espace de justice pénale dans l'Union (vote)
  
9.16.Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE (vote)
  
9.17.Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne (vote)
  
9.18.Mise en œuvre de l'initiative citoyenne (article 131 du règlement) (vote)
  
9.19.Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVII (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
13.1.Iran: le cas de Roxana Saberi
  
13.2.Madagascar
  
13.3.Venezuela: le cas de Manuel Rosales
 14.Heure des votes
  
14.1.Iran: le cas de Roxana Saberi (vote)
  
14.2.Madagascar (vote)
  
14.3.Venezuela: le cas de Manuel Rosales (vote)
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Demande de levée d'immunité parlementaire
 17.Signature d'actes adoptés en codécision
 18.Déclaration d'intérêts financiers
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 23.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (197 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (140 kb) Résultat des votes par appel nominal (1615 kb) 
 
Procès-verbal (166 kb) Liste de présence (22 kb) Résultats des votes (503 kb) Résultat des votes par appel nominal (1354 kb) 
 
Procès-verbal (224 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (488 kb) Résultat des votes par appel nominal (423 kb) 
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