1. Prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix et la consolidation nationale
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
2-5 9 11 13-14 17-18 20-23 25-30
commission
+
Amendements de la commission compétente - votes séparés
1
commission
vs
+
6
commission
vs
+
7
commission
vs
+
8
commission
vs
+
12
commission
vs
+
16
commission
div
1
+
2
+
31
commission
div
1
+
2
+
Article 5, § 2
35
GUE/NGL, Verts/ALE, PSE
VE
-
221, 303, 5
10
commission
+
Article 8, § 1
32
GUE/NGL
-
Article 8, § 2, point b
40
PSE, Verts/ALE
VE
-
218, 305, 5
§
texte original
vs
+
Article 8, § 2, point c
§
texte original
vs
+
Article 8, après § 3
33
GUE/NGL, Verts/ALE
-
Article 9, § 4
36
GUE/NGL, Verts/ALE, PSE
-
15
commission
+
Article 9, § 5
41
PSE, Verts/ALE
-
Article 10, § 3
37
GUE/NGL, Verts/ALE, PSE
VE
-
220, 316, 3
19
commission
+
Article 15, § 1
39
GUE/NGL, Verts/ALE, PSE
-
Article 17, § 5
24
commission
+
38rev
GUE/NGL, Verts/ALE, PSE
AN
↓
Article 19, § 1
34
GUE/NGL, Verts/ALE
AN
-
233, 310, 3
Article 20, § 2
§
texte original
vs
+
vote: proposition modifiée
AN
+
450, 69, 19
vote: résolution législative
AN
+
431, 69, 43
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final GUE/NGL: ams 34, 38 PSE: proposition modifiée et vote final Demandes de votes séparés GUE/NGL: ams 6, 7, 8, 12, et Art. 8, paragraphe 2, point b), Art. 8, paragraphe 2, point c), Art. 20, paragraphe 2 PSE: ams 1, 6, 7, 8 Demandes de vote par division PSE am 16 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "nécessaires" and "sur demande" 2ème partie: ces termes am 31 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "nécessaires" and "sur demande" 2ème partie: ces termes
6. Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-8 13-15 17-18 21 23-24 26-27 29 32-39 41 44
commission
+
Amendements de la commission compétente - votes séparés
10
commission
vs
+
11
commission
vs
+
12
commission
vs
+
19
commission
vs
+
20
commission
vs
+
28
commission
div
1
+
2
+
30
commission
vs
+
40
commission
vs
+
Article 2, point i, partie introductive
54
Verts/ALE, GUE/NGL
-
Article 4, § 2, sous-§ 1
50
PSE, GUE/NGL, Verts/ALE
-
45
ALDE
+
Article 5, § 4
51
PSE, GUE/NGL, Verts/ALE
-
Article 8, § 4
22
commission
-
55
ALDE
+
Article 25, § 1
25
commission
+
52
PSE, GUE/NGL, Verts/ALE
-
Article 27, § 1
46
GUE/NGL
-
Article 27, § 7, sub-§ 2
53
PSE, GUE/NGL, Verts/ALE
-
Article 27, § 8
49
PSE, Verts/ALE
-
vote: proposition modifiée
AN
+
429, 60, 54
vote: résolution législative
AN
+
398, 56, 65
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: proposition modifiée et vote final Demandes de votes séparés GUE/NGL: ams 10, 11, 12, 20, 30 PSE: ams 10, 11, 12, 19, 20, 30, 40 Verts/ALE: ams 10, 11, 12 Demandes de vote par division PSE am 28 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "nécessaires" and "sur demande" 2ème partie: ces termes Divers Les amendements 9, 16, 31, 42 et 43 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, d), du règlement). Les amendements 47 et 48 ont été annulés.
7. Création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales (refonte) ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1 3-6 8-23 25-33 37-40 42
commission
+
Article 23, § 1
44rev
PSE, Verts/ALE
-
35
commission
+
Considérant 24
43rev
PSE
-
vote: proposition modifiée
AN
+
497, 36, 5
vote: résolution législative
AN
+
445, 76, 8
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: proposition modifiée et vote final Divers Les amendements 2, 7, 24, 34, 36 et 41 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, d), du règlement).
8. Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-13 15-25 27-34
commission
+
Article 6, § 1
35
Verts/ALE
+
14
commission
↓
Article 12, § 2
26
commission
+
36
Verts/ALE
↓
Article 13
37
Verts/ALE
+
Article 14
38
Verts/ALE
+
Après article 20
39
Verts/ALE
+
40
Verts/ALE
+
Après article 43
41
Verts/ALE
+
Après article 48
42
Verts/ALE
+
vote: proposition modifiée
AN
+
465, 47, 18
vote: résolution législative
AN
+
467, 42, 18
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final PSE: proposition modifiée et vote final
9. Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***I
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demandes de votes séparés PPE-DE: ams 4, 5, 13, 15, 16, 39 et 45 = bloc n° 3 Divers Manuel Medina Ortega est également signataire des amendements 85-92. Le groupe ALDE a retiré ses amendements 85, 86, 87, 88, 90 et 91. Les amendements 46-84 sont des versions révisées.
10. Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***I
Bloc n° 2 - Amendements de la commission compétente
1-2
commission
↓
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
508, 20, 7
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Divers Luca Romagnoli est également signataire de l'amendement 3.
12. Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires *
Bloc n° 2 - Amendements de la commission compétente
1-13 15-42
commission
↓
Après article 5
99
ALDE
-
50
ALDE
+
Après article 7
107
ALDE
-
51
ALDE
+
Après article 8
52
ALDE
VE
+
275, 243, 7
109
ALDE
↓
53
ALDE
VE
+
279, 231, 6
110
ALDE
↓
Considérant 9
43
ALDE
VE
+
269, 231, 4
63
ALDE
↓
Après considérant 9
44
ALDE
VE
+
284, 234, 5
64
ALDE
↓
65
ALDE
+
45
ALDE
↓
Après considérant 11
68
ALDE
-
47
ALDE
+
71
ALDE
-
48
ALDE
+
49
ALDE
+
72
ALDE
↓
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
AN
+
478, 28, 26
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Divers L'amendment 14 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'ont donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, d), du règlement).
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final (proposition de résolution commune) Divers Henri Weber est également signataire de la proposition de résolution commune. Marianne Mikko, Adrian Severin, Hannes Swoboda et Jan Marinus Wiersma sont également signataires de la proposition de résolution commune.
14. Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: am. 2, vote final PSE: ams 15, 16, 17, vote final Verts/ALE: ams 5, 7, 8 UEN: ams 1, 2, 4 PPE-DE: ams 2, 11, 12, 13, 14, vote final Demandes de vote par division PSE: § 84 1ère partie: Text L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "la violence systématique et" 2ème partie: ces termes Verts/ALE am 6 1ère partie: "prend notes de l'existence ... de leurs résultats;" 2ème partie: "se félicite de la consultation ... droits humains;" am 18 1ère partie: "invite instamment le Conseil ... d'association CE-OLP;" 2ème partie: "rappelle avec force ... droits humains;" Divers Raimon Obiols i Germà, rapporteur, à présenté l'amendement oral suivant au § 25: 25.prie instamment tous les États membres de participer sans réserve aux mécanismes de la justice pénale internationale, particulièrement en déférant les fugitifs devant les juridictions; observe avec grande inquiétude que le Soudan ne coopère toujours pas avec la CPI en vue de l'arrestation et du transfert de M. Ahmed Mohammed Haroun ("Ahmed Haroun") et de M. Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb"), au mépris des obligations que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; condamne vivement les représailles du Soudan à la suite de la délivrance, par le CPI, d'un mandat d'arrêt contre le président Bechir, et exprime sa profonde inquiétude face à la vague récente de répression à l'encontre des défenseurs des droits humains, marquée notamment par l'arrestation, en juin 2008, de M. Mohammed Sari, condamné à 17 ans de prison pour avoir collaboré avec la CPI; se réjouit de la libération, après deux mois de détention, de M. Hassan Tourabi, dirigeant du Congrès populaire soudanais, le principal groupe d'opposition, pour avoir appelé le président Bechir à endosser la responsabilité politique des crimes commis au Darfour; rappelle enfin sa résolution du 22 mai 2008 sur le Soudan et la Cour pénale internationale Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0238. et demande à nouveau aux présidences de l'Union et aux États membres d'assumer et de mettre à exécution la déclaration de l'Union de mars 2008 et les conclusions du Conseil sur le Soudan de juin 2008, dans lesquelles l'Union se déclare prête à envisager des mesures contre les personnes responsables de la non-coopération avec la CPI si l'obligation prévue par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la coopération avec la CPI continue à ne pas être respectée;
15. Développement d'un espace de justice pénale dans l'Union
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demande de vote séparé Verts/ALE: § 46 Demandes de vote par division Verts/ALE § 45 1ère partie: "estime que si le Conseil ... de manière informelle" 2ème partie: "estime que, dans ces conditions, ... la Commission"
17. Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne
Demandes de vote par appel nominal IND/DEM: vote final Demande de vote séparé ALDE: Considérant AE
19. Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVII
Demande de vote séparé PPE-DE: final vote Demande de votes par division PPE-DE: § 2 1ère partie: "exprime la profonde préoccupation ... Roxana Saberi," 2ème partie: "qui pourrait ... fatale;" Cons D 1ère partie: "considérant que Roxana ... affaiblissement," 2ème partie: "mais a annoncé ... libérée;" Divers Adam Bielan est également signataire de la proposition de résolution commune. Marios Matsakis a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 7: "7. demande instamment aux autorités iraniennes de se conformer à tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que l'Iran a ratifiés, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la déclaration universelle des droits de l'homme, qui garantissent l'un et l'autre le droit à un procès équitable; dans ce contexte, insiste pour que les autorités de la République islamique d'Iran abolissent d'urgence la pratique de la lapidation; condamne fermement l'exécution récente par lapidation de Vali Azad et exprime sa profonde inquiétude quant aux exécutions pendantes de Mohammad Ali Navid Khamami et d'Ashraf Kalhori;" Laima Liucija Andrikienė a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 3: "3. demande instamment à la Cour d'appel, lors de l'audience du 12 mai 2009, de libérer Roxana Saberi immédiatement et sans conditions, étant donné que son procès s'est déroulé à huis clos sans que soient appliquées des règles juridictionnelles répondant aux normes internationales, et d'abandonner toutes les accusations portées contre elle;"