PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé: par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2009 - Section III - Commission (N6-0020/2009 - C6-0158/2009 - 2009/2044(GBD))

3. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 05/2009 de la Commission européenne (N6-0012/2009 - C6-0112/2009 - 2009/2031(GBD)).

Elle a rejeté le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 11/2009 de la Commission européenne (N6-0014/2009 - C6-0121/2009 - 2009/2035(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

4. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12/2009 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Les déclarations écrites 13 à 52/2009 sont, en vertu des dispositions de l'article 203 du règlement, devenues caduques.

5. Situation en République de Moldavie (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en République de Moldavie

Le débat a eu lieu le 23.04.2009 (point 15 du PV du 23.4.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- André Brie et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Moldavie après les élections du 5 avril 2009 (B6-0261/2009),

- Graham Watson, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jelko Kacin, Karin Resetarits et Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, sur la situation en République de Moldavie (B6-0262/2009),

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Adrian Severin et Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, sur la situation en Moldavie (B6-0264/2009)

- Marie Anne Isler Béguin et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Moldavie (B6-0265/2009),

- Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Inese Vaidere et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la Moldavie (B6-0266/2009),

- Marian-Jean Marinescu et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en République de Moldavie (B6-0267/2009).

Vote: point 9.13 du PV du 7.5.2009.

6. Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers [COM(2008)0892 - C6-0011/2009 - 2008/0258(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0260/2009)

Ruth Hieronymi présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Ljudmila Novak, Mikel Irujo Amezaga, Elisabeth Morin et Manolis Mavrommatis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Iosif Matula, Margarita Starkevičiūtė, Erna Hennicot-Schoepges et Ewa Tomaszewska.

Interviennent Viviane Reding et Ruth Hieronymi.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 7.5.2009.

7. Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'Annexe XVII (débat)

Question orale (O-0071/2009) posée par Miroslav Ouzký et Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'Annexe XVII (B6-0230/2009)

Guido Sacconi (auteur) développe la question orale.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Anne Ferreira, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" John Bowis et Guido Sacconi.

Intervient Antonio Tajani.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Guido Sacconi, au nom de la commission ENVI: sur le projet de règlement (CE) n° .... de la Commission du .... modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (B6-0258/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 7.5.2009.

8. Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté [COM(2009)0121 - C6-0097/2009 - 2009/0042(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0274/2009)

Paolo Costa présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Erminio Enzo Boso, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Reinhard Rack, Gilles Savary, Ryszard Czarnecki, Timothy Kirkhope, Emanuel Jardim Fernandes et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nina Škottová et Miloslav Ransdorf.

Interviennent Antonio Tajani et Paolo Costa.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 7.5.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 20 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

M. le Président remercie tous les services impliqués dans le bon déroulement des séances plénières.

Interviennent Gary Titley pour un fait personnel, suite à une intervention de Nigel Farage, hier (point 5 du PV du 6.5.2009), et Michael Henry Nattrass sur l'intervention de Gary Titley.

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1. Prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix et la consolidation nationale (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE ainsi que dans la construction de la paix et la consolidation nationale [2008/2198(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Libor Rouček (A6-0225/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Libor Rouček (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0372)

9.2. Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne [2008/2063(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0145/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Jo Leinen (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0373)

Interventions

Hans-Peter Martin, avant le vote, et Proinsias De Rossa sur cette intervention.

9.3. Aspects financiers du traité de Lisbonne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les aspects financiers du traité de Lisbonne [2008/2054(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Catherine Guy-Quint (A6-0183/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Catherine Guy-Quint (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0374)

9.4. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [COM(2009)0067 - C6-0070/2009 - 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0280/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2009)0375)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0375)

9.5. Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) [COM(2008)0815 - C6-0477/2008 - 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A6-0285/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0376)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0376)

9.6. Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008)0820 - C6-0474/2008 - 2008/0243(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0284/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0377)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0377)

9.7. Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (Refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) n° […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (refonte) [COM(2008)0825 - C6-0475/2008 - 2008/0242(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nicolae Vlad Popa (A6-0283/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0378)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0378)

Interventions

Nicolae Vlad Popa (rapporteur) avant le vote.

9.8. Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [COM(2009)0066 - C6-0071/2009 - 2009/0027(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean Lambert (A6-0279/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0379)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0379)

9.9. Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles [COM(2008)0893 - C6-0001/2009 - 2008/0259(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A6-0270/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0380)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0380)

9.10. Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers [COM(2008)0892 - C6-0011/2009 - 2008/0258(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0260/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0381)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0381)

9.11. Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté [COM(2009)0121 - C6-0097/2009 - 2009/0042(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0274/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0382)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0382)

9.12. Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires *(article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires [COM(2008)0894 - C6-0035/2009 - 2008/0266(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A6-0265/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0383)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0383)

9.13. Situation en République de Moldavie (vote)

Le débat a eu lieu le 23.04.2009 (point 15 du PV du 23.4.2009).

Propositions de résolution B6-0261/2009, B6-0262/2009, B6-0264/2009, B6-0265/2009, B6-0266/2009 et B6-0267/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0261/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0262/2009

(remplaçant les B6-0262/2009, B6-0265/2009, B6-0266/2009 et B6-0267/2009):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Marian-Jean Marinescu, Charles Tannock, Alexandru Nazare et Daniel Petru Funeriu, au nom du groupe PPE-DE,

Graham Watson, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jelko Kacin, Karin Resetarits et Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE,

Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Adam Bielan et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN,

Marie Anne Isler Béguin et Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE

Marianne Mikko, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Henri Weber et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE

Adopté (P6_TA(2009)0384)

(La proposition de résolution B6-0264/2009 est caduque.)

Interventions

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, avant le vote, pour préciser que son groupe est également signataire de la proposition de résolution commune.

Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE-DE, a proposé un amendement oral au paragraphe 10 de la proposition de résolution commune RC-B6-0262/2009, qui n'a pas été retenu suite à l'opposition de plus de 40 députés.

9.14. Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matière (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2008/2336(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Raimon Obiols i Germà (A6-0264/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0385)

Interventions

- Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, qui estime que l'amendement 2 est irrecevable et Daniel Cohn-Bendit sur cette intervention (M. le Président indique qu'après vérification auprès du service juridique, le Président du Parlement a confirmé que l'amendement était recevable);

- Raimon Obiols i Germà (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 25, qui a été retenu;

- Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, pour présenter un amendement oral à l'amendement 2, et Hartmut Nassauer sur cet amendement oral; plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu;

- Christopher Beazley sur le vote de l'amendement 16.

9.15. Développement d'un espace de justice pénale dans l'Union (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la mise en place d'un espace de justice pénale dans l'Union européenne [2009/2012(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Maria Grazia Pagano (A6-0262/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0386)

9.16. Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE (vote)

Rapport sur l'incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne [2008/2073(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jean-Luc Dehaene (A6-0142/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0387)

Interventions

Jean-Luc Dehaene (rapporteur) avant le vote.

9.17. Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur le développement des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne [2008/2120(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0133/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0388)

9.18. Mise en œuvre de l'initiative citoyenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne [2008/2169(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0043/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0389)

°
° ° °

Intervient Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, pour rendre hommage au Président Gérard Onesta pour sa compétence au long de ses mandats au Parlement.

9.19. Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVII (vote)

Proposition de résolution B6-0258/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0390)

°
° ° °

Intervient Joseph Daul.

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jo Leinen - A6-0145/2009
Michl Ebner, Laima Liucija Andrikienė, Daniel Hannan, Syed Kamall et Gay Mitchell

Rapport Antonio Masip Hidalgo - A6-0285/2009
Robert Evans

Rapport Jean Lambert - A6-0279/2009
Daniel Hannan

Rapport Ruth Hieronymi - A6-0260/2009
Hannu Takkula

Rapport Paolo Costa - A6-0274/2009
Neena Gill

Situation en République de Moldavie
Daniel Petru Funeriu, Laima Liucija Andrikienė

Rapport Raimon Obiols i Germà - A6-0264/2009
Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Daniel Hannan

Rapport Maria Grazia Pagano - A6-0262/2009
Syed Kamall

Rapport Jean-Luc Dehaene - A6-0142/2009
Christopher Heaton-Harris

Rapport Elmar Brok - A6-0133/2009
Christopher Heaton-Harris, Glyn Ford, Daniel Hannan

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.5.2009)

13.1. Iran: le cas de Roxana Saberi

Propositions de résolution B6-0270/2009, B6-0247/2009, B6-0276/2009, B6-0277/2009, B6-0279/2009 et B6-0282/2009

Tunne Kelam, Erik Meijer, Paulo Casaca, Marios Matsakis et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Meijer et Christopher Beazley.

Intervient Leonard Orban (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 7.5.2009.

13.2. Madagascar

Propositions de résolution B6-0271/2009, B6-0272/2009, B6-0275/2009, B6-0278/2009, B6-0280/2009 et B6-0284/2009

Mikel Irujo Amezaga, Bernd Posselt, Erik Meijer, Glyn Ford, Thierry Cornillet et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

Intervient Leonard Orban (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 7.5.2009.

13.3. Venezuela: le cas de Manuel Rosales

Propositions de résolution B6-0273/2009, B6-0281/2009 et B6-0283/2009

Pilar Ayuso, Marios Matsakis et Ewa Tomaszewska présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, et Erik Meijer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Ribeiro e Castro, Zita Pleštinská et Zdzisław Zbigniew Podkański.

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° ° °

Intervient Christopher Beazley pour une déclaration personnelle.

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° ° °

Intervient Leonard Orban (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 7.5.2009.

14. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

14.1. Iran: le cas de Roxana Saberi (vote)

Propositions de résolution B6-0270/2009, B6-0274/2009, B6-0276/2009, B6-0277/2009, B6-0279/2009 et B6-0282/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0270/2009

(remplaçant les B6-0270/2009, B6-0274/2009, B6-0276/2009, B6-0277/2009, B6-0279/2009 et B6-0282/2009):

déposée par les députés suivants:

Edward McMillan-Scott, Michael Gahler, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Bernd Posselt, Laima Liucija Andrikienė et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Marios Matsakis, Jules Maaten, Marco Cappato et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, Mogens Camre et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0391)

Interventions

Laima Liucija Andrikienė a proposé un amendement oral au paragraphe 3, qui a été retenu.

Marios Matsakis a proposé un amendement oral au paragraphe 7, qui a été retenu.

14.2. Madagascar (vote)

Propositions de résolution B6-0271/2009, B6-0272/2009, B6-0275/2009, B6-0278/2009, B6-0280/2009 et B6-0284/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0271/2009

(remplaçant les B6-0271/2009, B6-0272/2009, B6-0275/2009, B6-0278/2009, B6-0280/2009 et B6-0284/2009):

déposée par les députés suivants:

Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock et Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE,

Thierry Cornillet, Marios Matsakis et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE,

Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2009)0392)

14.3. Venezuela: le cas de Manuel Rosales (vote)

Propositions de résolution B6-0273/2009, B6-0281/2009 et B6-0283/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0273/2009

(remplaçant les B6-0273/2009, B6-0281/2009 et B6-0283/2009):

déposée par les députés suivants:

Fernando Fernández Martín, Carlos José Iturgaiz Angulo, Pilar Ayuso, Sérgio Marques, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Renate Weber, Josu Ortuondo Larrea, Marios Matsakis et Toomas Savi, au nom du groupe ALDE,

Cristiana Muscardini, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka et Adam Bielan, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2009)0393)

Interventions

Glyn Ford, au nom du groupe PSE, a fait savoir que son groupe a retiré sa signature et n'a participé ni au débat ni au vote.

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° ° °

Intervient Zdzisław Zbigniew Podkański.

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Margie Sudre, Françoise Grossetête et Christopher Beazley ont fait savoir qu'ils n'ont pas pu participer au vote sur la proposition de résolution commune RC-B6-0273/2009 - Venezuela: le cas de Manuel Rosales, en raison d'un retard dans l'interprétation.

16. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes autrichiennes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Karin Resetarits dans le cadre d'une affaire en instance auprès du Staatsanwaltschaft Wien.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

17. Signature d'actes adoptés en codécision

Mme la Présidente informe que, entre la fin de cette période de session et la fin de la législature, le Président procédera, conformément à l'article 68 du règlement, à la signature d'actes législatifs adoptés en codécision, conjointement avec le Président du Conseil. Les titres de ces textes seront publiés à la page web Séance en direct avant la signature et seront publiés au procès-verbal de la séance du 14 juillet prochain.

18. Déclaration d'intérêts financiers

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2008, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Robert Atkins, Domenico Antonio Basile, Jan Březina, Philip Bushill-Matthews, Michael Cashman, Dorette Corbey, Brian Crowley, Bairbre de Brún, Neena Gill, Bogdan Golik, Benoît Hamon, Caroline Jackson, Stéphane Le Foll, Kurt Lechner, Thomas Mann, Catherine Neris, Horst Schnellhardt, György Schöpflin, Sérgio Sousa Pinto, Tatjana Ždanoka et Roberts Zīle.

19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

20. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 juillet 2009 au 16 juillet 2009.

22. Approbation du procès-verbal de la présente séance

S'agissant de la dernière séance prévue pour la présente législature, Mme la Présidente propose au Parlement de déroger à l'article 172 du règlement et d'adopter dès à présent le procès-verbal de la présente séance.

Le Parlement marque son accord sur cette procédure et adopte le procès-verbal.

23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 15.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Antochi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Barsi-Pataky, Basile, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berger, Berlinguer, Berman, Bielan, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Camre, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chichester, Chiriţă, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Cremers, Gabriela Creţu, Csibi, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Robert Evans, Färm, Fajmon, Fazakas, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guerreiro, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hămbăşan, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehtinen, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Manole, Marinescu, Markov, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Turmes, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zwiefka