5.1. Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens [COM(2007)0731 - C7-0001/2009 - 2007/0252(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0001/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0006)