5.2. Accords CE/Chine relatifs aux transports maritimes * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part [08127/2009 - 13698/2008 - C7-0030/2009 - 2008/0133(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0002/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0007)