5.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0308 – C7-0051/2009 – 2009/2048(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0008/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0008)