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Procédure : 2009/2047(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0003/2009

Textes déposés :

A7-0003/2009

Débats :

Votes :

PV 15/09/2009 - 5.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0010

Procès-verbal
Mardi 15 septembre 2009 - Strasbourg

5.5. Projet de budget rectificatif n°6/2009 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section III - Commission [11888/2009 – C7-0098/2009 – 2009/2047(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A7-0003/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0010)

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