Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens [COM(2007)0731 - C7-0001/2009 - 2007/0252(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0001/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0006)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part [08127/2009 - 13698/2008 - C7-0030/2009 - 2008/0133(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0002/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0007)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0308 – C7-0051/2009 – 2009/2048(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0008/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0008)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0371 – C7-0115/2009 – 2009/2066(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0006/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0009)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 6/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Section III - Commission [11888/2009 – C7-0098/2009 – 2009/2047(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A7-0003/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0010)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 7/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 (tempête Klaus en France) [12951/2009– C7-0130/2009 – 2009/2046(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A7-0009/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0011)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 8/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009: Europol, Eurojust, OLAF [12952/2009 – C7-0131/2009 – 2009/2050(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A7-0010/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0012)