10. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 74 du règlement du Parlement:

- Décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres (03661/2009/LEX - C7-0132/2009 - 2008/0230(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (03660/2009/LEX - C7-0135/2009 - 2008/0239(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (03666/2009/LEX - C7-0136/2009 - 2008/0190(COD))

- Directive Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) (03630/2009/LEX - C7-0137/2009 - 2008/0021(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (03631/2009/LEX - C7-0138/2009 - 2008/0022(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) (03636/2009/LEX - C7-0139/2009 - 2008/0109(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (03633/2009/LEX - C7-0140/2009 - 2006/0214(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (version codifiée) (03632/2009/LEX - C7-0141/2009 - 2008/0049(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des Institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (03670/2009/LEX - C7-0142/2009 - 2008/0191(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (03644/2009/LEX - C7-0143/2009 - 2008/0182(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes (03671/2009/LEX - C7-0144/2009 - 2009/0001(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (03646/2009/LEX - C7-0145/2009 - 2006/0006(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (03667/2009/LEX - C7-0146/2009 - 2008/0185(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2560/2001 (03665/2009 - C7-0147/2009 - 2008/0194(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque (03668/2009/LEX - C7-0148/2009 - 2008/0160(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (03637/2009/LEX - C7-0149/2009 - 2008/0201(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (03622/2009/LEX - C7-0150/2009 - 2008/0165(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes (03647/2009/LEX - C7-0151/2009 - 2006/0008(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit (03642/2009/LEX - C7-0152/2009 - 2008/0217(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (03673/2009/LEX - C7-0153/2009 - 2008/0214(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (Version codifiée) (03634/2009/LEX - C7-0154/2009 - 2008/0076(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (03624/2009/LEX - C7-0155/2009 - 2008/0188(COD))

M. le Président fait savoir que quatre textes portant sur les services financiers seront signés en plénière, mercredi, à 15 heures.