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Procédure : 2009/2670(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0038/2009

Débats :

PV 16/09/2009 - 5
CRE 16/09/2009 - 5

Votes :

PV 17/09/2009 - 4.3
CRE 17/09/2009 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0016

Procès-verbal
Mercredi 16 septembre 2009 - Strasbourg

5. SWIFT (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration du Conseil: SWIFT

Beatrice Ask (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Jacques Barrot (Vice-président de la Commission), Ernst Strasser, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S-D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Beatrice Ask.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Jacques Barrot et Sophia in 't Veld.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Simon Busuttil, Ernst Strasser et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, Udo Bullmann, Carmen Romero López et Birgit Sippel, au nom du groupe S-D, Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Alexander Alvaro, Nathalie Griesbeck et Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ce phénomène (B7-0038/2009);

- Raül Romeva i Rueda et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ce phénomène (B7-0050/2009);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ce phénomène (B7-0052/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 17.9.2009.

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