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Procédure : 2009/2632(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0026/2009

Débats :

PV 16/09/2009 - 15
CRE 16/09/2009 - 15

Votes :

PV 17/09/2009 - 4.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0019

Procès-verbal
Mercredi 16 septembre 2009 - Strasbourg

15. Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs (débat)
CRE

Question orale (O-0079/2009) posée par Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Loi lituanienne sur la protection des mineurs face aux effets néfastes de l'information publique (B7-0201/2009)

Question orale (O-0080/2009) posée par Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Loi lituanienne sur la protection des mineurs face aux effets néfastes de l'information publique (B7-0202/2009)

Question orale (O-0081/2009) posée par Rui Tavares, Cornelia Ernst, Cornelis de Jong, Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Loi lituanienne pour la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0204/2009)

Question orale (O-0082/2009) posée par Rui Tavares, Cornelia Ernst, Cornelis de Jong, Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Loi lituanienne pour la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0205/2009)

Question orale (O-0083/2009) posée par Michael Cashman, Claude Moraes et Emine Bozkurt, au nom du groupe S-D, au Conseil: Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0206/2009)

Question orale (O-0084/2009) posée par Michael Cashman, Claude Moraes et Emine Bozkurt, au nom du groupe S-D, à la Commission: Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0207/2009)

Sophia in 't Veld, Ulrike Lunacek, Rui Tavares et Michael Cashman développent les questions orales.

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) répond aux questions B7-0201/2009, B7-0204/2009 et B7-0206/2009.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond aux questions B7-0202/2009, B7-0205/2009 et B7-0207/2009.

Interviennent Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S-D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Véronique Mathieu, Vilija Blinkevičiūtė et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Justas Vincas Paleckis, Cecilia Wikström et Anna Záborská.

Interviennent Cecilia Malmström et Jacques Barrot.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0026/2009);

- Véronique Mathieu et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0027/2009);

- Claude Moraes, Michael Cashman et Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S-D, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0029/2009);

- Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0030/2009);

- Rui Tavares, Cornelia Ernst, Kyriacos Triantaphyllides, Marie-Christine Vergiat, Thomas Händel et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur la loi lituanienne sur la protection des mineurs face aux effets néfastes de l'information publique (B7-0031/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 17.9.2009.

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