Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Marietta Giannakou, Theodoros Skylakakis, Ioannis Kasoulides, Michel Barnier, Mario Mauro, Andrey Kovatchev, Paulo Rangel, Theodor Dumitru Stolojan, Marian-Jean Marinescu, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Danuta Maria Hübner, Richard Seeber, Lambert van Nistelrooij, Jean-Pierre Audy, Elena Băsescu, Sophie Briard Auconie, Alain Cadec, David Casa, Michel Dantin, Rachida Dati, Anne Delvaux, Christine De Veyrac, Rosa Estaràs Ferragut, José Manuel Fernandes, Santiago Fisas Ayxela, Gaston Franco, Marielle Gallo, Elisabetta Gardini, Jean-Paul Gauzès, Françoise Grossetête, Pascale Gruny, Philippe Juvin, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Georgios Koumoutsakos, Veronica Lope Fontagné, Petru Constantin Luhan, Véronique Mathieu, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė, Jan Olbrycht, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Markus Pieper, Maurice Ponga, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Marco Scurria, Csaba Sógor, Catherine Soullie, László Surján, Nuno Teixeira, Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein, Ioannis Tsoukalas, Traian Ungureanu, Dominique Vlasto et Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, sur les incendies de forêt de l'été 2009 (B7-0039/2009);
- Corinne Lepage et Chris Davies, au nom du groupe ALDE, sur les incendies de forêt survenus au cours de l'été 2009 (B7-0041/2009);
- Michail Tremopoulos, François Alfonsi, Raül Romeva i Rueda et Oriol Junqueras Vies, au nom du groupe Verts/ALE, sur les incendies de forêt survenus au cours de l'été 2009 (B7-0042/2009);
- Martin Schulz, Marita Ulvskog, Linda McAvan, Stavros Lambrinidis, Juan Fernando López Aguilar, Edite Estrela, Gilles Pargneaux, Anni Podimata, Kriton Arsenis, Georgios Stavrakakis, Andres Perello Rodriguez, Luis Manuel Capoulas Santos, Inés Ayala Sender, Maria Badia i Cutchet, María Paloma Muñiz De Urquiza, Francesca Balzani, Maria Eleni Koppa, Chrysoula Paliadeli, Sylvana Rapti, Giorgos Papakonstantinou et Jo Leinen, au nom du groupe S-D, sur les incendies de forêts de l'été 2009 (B7-0044/2009);
- Marina Yannakoudakis et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur les incendies de forêts de l'été 2009 (B7-0048/2009);
- Nikolaos Chountis, Willy Meyer et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les incendies de forêts de l'été 2009 (B7-0049/2009).
4. Sommet du G-20 à Pittsburgh (24-25 septembre) (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet du G-20 à Pittsburgh (24-25 septembre)
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S-D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Othmar Karas, Pervenche Berès, Wolf Klinz, Cornelis de Jong, Krisztina Morvai, Werner Langen et Edward Scicluna.
PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK Vice-président
Interviennent Kyriacos Triantaphyllides, Jean-Paul Gauzès, Alejandro Cercas, José Manuel García-Margallo y Marfil, Peter Skinner, Kader Arif et Ramón Jáuregui Atondo.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rachida Dati, Monika Flašíková Beňová, Pascal Canfin, Vicky Ford, Enikő Győri, Csaba Sándor Tabajdi et Corinne Lepage.
Interviennent Cecilia Malmström et Joaquín Almunia.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: prochaine période de session
5. SWIFT (débat)
Déclaration du Conseil: SWIFT
Beatrice Ask (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.
Interviennent Jacques Barrot (Vice-président de la Commission), Ernst Strasser, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S-D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Beatrice Ask.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président
Interviennent Jacques Barrot et Sophia in 't Veld.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Simon Busuttil, Ernst Strasser et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, Udo Bullmann, Carmen Romero López et Birgit Sippel, au nom du groupe S-D, Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Alexander Alvaro, Nathalie Griesbeck et Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ce phénomène (B7-0038/2009);
- Raül Romeva i Rueda et Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ce phénomène (B7-0050/2009);
- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du ministère du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ce phénomène (B7-0052/2009).
6. Stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Paweł Samecki (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe S-D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Andrzej Grzyb, Diana Wallis, Isabella Lövin, Oldřich Vlasák, Anna Rosbach, Inese Vaidere et Tomasz Piotr Poręba.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Maria Hübner, Liisa Jaakonsaari, Riikka Manner, Tatjana Ždanoka, Ville Itälä, Victor Boştinaru et Werner Kuhn.
Interviennent Cecilia Malmström et Paweł Samecki.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK Président
7. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Élection du Président de la Commission
(Vote secret)
M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 105 du règlement, la candidature de José Manuel Barroso.
Intervient Daniel Cohn-Bendit.
M. le Président rappelle les dispositions de l'article 105, paragraphe 2, du règlement.
Il est procédé au vote.
M. le Président donne lecture des résultats du vote:
- nombre de votants: 718
- pour: 382
- contre: 219
- abstentions: 117
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)
M. le Président constate que le candidat a été élu par le Parlement européen, et le félicite de son élection.
Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).
M. le Président indique que conformément à l'article 105, paragraphe 3 du règlement, il informera le Conseil de l'élection du candidat, et invitera le Conseil et le Président élu de la Commission à proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaires.
7.2. Nominations dans les délégations interparlementaires
Proposition de la Conférence des présidents: Nominations dans les délégations interparlementaires
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Adopté
(La liste des membres des délégations est annexée au présent procès-verbal.)
Marietta Giannakou, Theodoros Skylakakis, Michel Barnier, Ioannis Kasoulides, Veronica Lope Fontagné et Mario Mauro, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, Andres Perello Rodriguez et Kriton Arsenis, au nom du groupe S-D, Corinne Lepage et Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD
(La proposition de résolution B7-0049/2009 est caduque.)
PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK Vice-président
8. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Élection du Président de la Commission: Charles Goerens, Crescenzio Rivellini, Daniel Hannan et Syed Kamall
Incendies de forêts de l'été 2009(RC-B7-0039/2009): Andrew Henry William Brons et Philip Claeys
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK Président
10. Services financiers (signatures d'actes)
M. le Président et Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) font de brèves déclarations à la suite de l'adoption du paquet "services financiers".
Ils procèdent ensuite, assistés de Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission), Pervenche Berès (ancienne présidente de la commission ECON), Sharon Bowles (actuelle présidente de la commission ECON), Othmar Karas (rapporteur) et Jean-Paul Gauzès (rapporteur), à la signature des actes.
PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT Vice-présidente
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
12. Composition des délégations interparlementaires
À la demande des groupes S-D, ALDE et ECR, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Hannu Takkula à la place de Alexandra Thein
délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Guido Milana à la place de Francesca Balzani
délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Francesca Balzani à la place de Guido Milana
délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine: Paweł Robert Kowal à la place de Konrad Szymański
délégation aux commissions parlementaires de coopération UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie: Konrad Szymański à la place de Paweł Robert Kowal
13. Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan
Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part [12475/2004 – 11803/2004 – C6 0118/2005 – 2004/0176(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A7-0007/2009)
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.
Alojz Peterle présente son rapport.
Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, et Pino Arlacchi.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pier Antonio Panzeri, Jelko Kacin, Janusz Władysław Zemke, Bernd Posselt et Athanasios Plevris.
Interviennent Cecilia Malmström, Benita Ferrero-Waldner et Alojz Peterle.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Alojz Peterle, au nom de la commission AFET, sur la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (B7-0025/2009).
14. Nouvelle réglementation en ce qui concerne les visas pour les pays des Balkans occidentaux (ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie) (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Nouvelle réglementation en ce qui concerne les visas pour les pays des Balkans occidentaux (ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie)
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S-D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Athanasios Plevris, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Anna Maria Corazza Bildt, Tanja Fajon, Jelko Kacin, Ulrike Lunacek, Fiorello Provera, George Becali, Doris Pack, Monika Flašíková Beňová, Gerard Batten, Dimitar Stoyanov, Kinga Gál, Kinga Göncz, Bernd Posselt, Maria Eleni Koppa et Anna Ibrisagic.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu, Victor Boştinaru, Norica Nicolai, Antonio Cancian, Emine Bozkurt, Nadezhda Mihaylova, Elena Băsescu, Zoran Thaler, Alojz Peterle et Petru Constantin Luhan.
Interviennent Cecilia Malmström et Jacques Barrot.
Le débat est clos.
15. Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs (débat)
Question orale (O-0079/2009) posée par Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Loi lituanienne sur la protection des mineurs face aux effets néfastes de l'information publique (B7-0201/2009)
Question orale (O-0080/2009) posée par Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo, Sarah Ludford, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Loi lituanienne sur la protection des mineurs face aux effets néfastes de l'information publique (B7-0202/2009)
Question orale (O-0081/2009) posée par Rui Tavares, Cornelia Ernst, Cornelis de Jong, Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Loi lituanienne pour la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0204/2009)
Question orale (O-0082/2009) posée par Rui Tavares, Cornelia Ernst, Cornelis de Jong, Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Loi lituanienne pour la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0205/2009)
Question orale (O-0083/2009) posée par Michael Cashman, Claude Moraes et Emine Bozkurt, au nom du groupe S-D, au Conseil: Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0206/2009)
Question orale (O-0084/2009) posée par Michael Cashman, Claude Moraes et Emine Bozkurt, au nom du groupe S-D, à la Commission: Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0207/2009)
Sophia in 't Veld, Ulrike Lunacek, Rui Tavares et Michael Cashman développent les questions orales.
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) répond aux questions B7-0201/2009, B7-0204/2009 et B7-0206/2009.
Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond aux questions B7-0202/2009, B7-0205/2009 et B7-0207/2009.
Interviennent Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S-D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Véronique Mathieu, Vilija Blinkevičiūtė et Emine Bozkurt.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Justas Vincas Paleckis, Cecilia Wikström et Anna Záborská.
Interviennent Cecilia Malmström et Jacques Barrot.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0026/2009);
- Véronique Mathieu et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0027/2009);
- Claude Moraes, Michael Cashman et Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S-D, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0029/2009);
- Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique (B7-0030/2009);
- Rui Tavares, Cornelia Ernst, Kyriacos Triantaphyllides, Marie-Christine Vergiat, Thomas Händel et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur la loi lituanienne sur la protection des mineurs face aux effets néfastes de l'information publique (B7-0031/2009).
Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0203/2009).
Question 1 (Marian Harkin): Bien-être animal.
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Mairead McGuinness et Seán Kelly.
Question 2 (Claude Moraes): Trafic d'enfants dans l'UE.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Anna Hedh (auteur suppléant) et Elizabeth Lynne.
Question 3 (Mairead McGuinness): Message à l'occasion de la réunion à haut niveau de la FAO.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness et Marian Harkin.
Question 4 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Pacte de stabilité et de croissance.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marietta Giannakou (auteur suppléant).
Question 5 (Seán Kelly): Mesures communautaires de lutte contre le chômage.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly et Silvia-Adriana Ţicău.
Question 6 (Bernd Posselt): Informations sur la Tchétchénie.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.
Question 7 (Nikolaos Chountis): Autorisation accordée par le gouvernement turc pour la prospection d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive (ZEE) d'États membres de l'Union européenne.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.
Question 8 (Liam Aylward): Politique de l'Union européenne en Birmanie.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward.
Question 9 (Brian Crowley): Rapprochement des relations entre l'Union européenne et les États-Unis.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Justas Vincas Paleckis.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).
L'heure des questions réservée au Conseil est close.
17. Composition des commissions et des délégations
Mme la Présidente a reçu des groupes PPE et S-D les demandes de nomination suivantes:
commission AFET: Andrey Kovatchev
sous-commission SEDE: Andrey Kovatchev
commission AGRI: Wojciech Michał Olejniczak, Marc Tarabella
délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Miroslav Mikolášik à la place de Joseph Daul
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
18. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 427.526/OJJE).