4.1. Périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) no 1234/2007 (règlement "OCM unique") en ce qui concerne les périodes d'intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre [COM(2009)0354 – C7 0103/2009 – 2009/0094/(CNS))] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0005/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0014)