4.2. Régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 [COM(2009)0321 - C7-0093/2009 - 2009/0084(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0004/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0015)