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Procédure : 2009/2670(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0038/2009

Débats :

PV 16/09/2009 - 5
CRE 16/09/2009 - 5

Votes :

PV 17/09/2009 - 4.3
CRE 17/09/2009 - 4.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0016

Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg

4.3. SWIFT (vote)
Compte rendu in extenso

Propositions de résolution B7-0038/2009, B7-0050/2009 et B7-0052/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0038/2009

Adopté (P7_TA(2009)0016)

(Les propositions de résolution B7-0050/2009 et B7-0052/2009 sont caduques.)

Interventions

Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, pour s'opposer aux demandes du groupe Verts/ALE tendant à déplacer le texte des amendements 1 et 2 (le Parlement a rejeté ces demandes).

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