Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2004/0176(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0007/2009

Textes déposés :

A7-0007/2009

Débats :

PV 16/09/2009 - 13
CRE 16/09/2009 - 13

Votes :

PV 17/09/2009 - 4.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0018

Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg

4.5. Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part [12475/2004 – 11803/2004 – C6 0118/2005 – 2004/0176(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A7-0007/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0018)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

Avis juridique - Politique de confidentialité