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Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg

9. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.9.2009)


9.1. Meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie

Propositions de résolution B7-0060/2009, B7-0061/2009, B7-0063/2009, B7-0065/2009, B7-0067/2009 et B7-0068/2009

Heidi Hautala, Véronique De Keyser, Renate Weber, Bernd Posselt, Tomasz Piotr Poręba et Cornelia Ernst présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S-D, Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Bogusław Sonik et Rui Tavares.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Kristian Vigenin, Miroslav Mikolášik, Charles Tannock, Krisztina Morvai et Cristian Dan Preda.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 17.9.2009.


9.2. Kazakhstan: le cas de Evgeniy Zhovtis

Propositions de résolution B7-0062/2009, B7-0064/2009, B7-0066/2009, B7-0069/2009 et B7-0070/2009

Heidi Hautala, Justas Vincas Paleckis, Renate Weber et Elisabeth Jeggle présentent les propositions de résolution.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, et Janusz Wojciechowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 17.9.2009.


9.3. Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani

Propositions de résolution B7-0071/2009, B7-0072/2009, B7-0073/2009, B7-0074/2009, B7-0075/2009 et B7-0076/2009

Franziska Katharina Brantner, Véronique De Keyser, Renate Weber, Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S-D, et Franz Obermayr, non-inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bernd Posselt.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 17.9.2009.

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