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Procédure : 2009/2679(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0071/2009

Débats :

PV 17/09/2009 - 9.3
CRE 17/09/2009 - 9.3

Votes :

PV 17/09/2009 - 10.3

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0024

Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg

10.3. Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani (vote)

Propositions de résolution B7-0071/2009, B7-0072/2009, B7-0073/2009, B7-0074/2009, B7-0075/2009 et B7-0076/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0071/2009

(remplaçant les B7-0071/2009, B7-0072/2009, B7-0073/2009, B7-0074/2009 et B7-0075/2009):

déposée par les députés suivants:

Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Eija-Riitta Korhola et Michael Gahler, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser et Richard Howitt, au nom du groupe S-D
Renate Weber, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
Hélène Flautre et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0024)

(La proposition de résolution B7-0076/2009 est caduque.)

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