14. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 18/2009 de la Commission européenne (N7-0007/2009 - C7-0094/2009 - 2009/2065(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

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La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 31/2009 de la Commission européenne (N7-0013/2009 - C7-0121/2009 - 2009/2086(GBD)).

Elle a donné son avis favorable au virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.