15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2009)0194 [[01]] - C7-0043/2009 - 2009/0060A(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil (COM(2009)0456 - C7-0123/2009 - 2009/0127(COD))

- Projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 établi par le Conseil le 13 juillet 2009 - Volume 0 (11902/2009 [[01]] - C7-0127/2009 - 2009/2002(BUD))

- Projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 établi par le Conseil le 13 juillet 2009 - Volume 0 (11902/2009 [[02]] - C7-0128/2009 - 2009/2002B(BUD))

- Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie (COM(2009)0393 - C7-0129/2009 - 2009/0114(CNS))

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (COM(2009)0338 - C7-0133/2009 - 2009/0101(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2009)0377 - C7-0134/2009 - 2009/0103(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (COM(2009)0373 - C7-0156/2009 - 2009/0100(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0399 - C7-0157/2009 - 2009/0112(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2009)0194 [[02]] - C7-0158/2009 - 2009/0060B(COD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d’analyse en laboratoire (COM(2009)0424 - C7-0160/2009 - 2009/0117(CNS))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Carlo Casini, Mario Mauro, Crescenzio Rivellini, David-Maria Sassoli et Francesco Enrico Speroni. Proposition de résolution sur la désignation de Naples comme siège de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (B7-0077/2009)
renvoyé fond: DEVE