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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Crise dans le secteur de la production laitière (débat)
 3.Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec) (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre * (article 138 du règlement) (vote)
  4.2.Régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (article 138 du règlement) (vote)
  4.3.SWIFT (vote)
  4.4.Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan (vote)
  4.5.Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan *** (vote)
  4.6.Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs (vote)
  4.7.Crise dans le secteur de la production laitière (vote)
  4.8.Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec) (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Situation à Taïwan suite au récent typhon (débat)
 9.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  9.1.Meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie
  9.2.Kazakhstan: le cas de Evgeniy Zhovtis
  9.3.Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani
 10.Heure des votes
  10.1.Meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie (vote)
  10.2.Kazakhstan: le cas de Evgeniy Zhovtis (vote)
  10.3.Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani (vote)
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Virements de crédits
 15.Dépôt de documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (1697 kb) 
 
Procès-verbal (133 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (347 kb) Votes par appel nominal (1397 kb) 
 
Procès-verbal (208 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (282 kb) Votes par appel nominal (430 kb) 
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