Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 17 septembre 2009

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

282k

347k

Jeudi 17 septembre 2009 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre *

2. Régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC *

3. SWIFT

4. Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan

5. Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan ***

6. Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs

7. Crise dans le secteur de la production laitière

Propositions de résolution: (B7-0047/2009, B7-0051/2009, B7-0053/2009, B7-0054/2009, B7-0055/2009, B7-0056/2009, B7-0057/2009)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0047/2009 (PPE, S&D, ALDE, ECR, EFD)
Avant le § 1	25	GUE/NGL	AN	-	208, 341, 15
Après le § 1	15	Verts/ALE	AN	-	173, 442, 10
	24	Verts/ALE	AN	-	114, 463, 49
	26	GUE/NGL	AN	-	146, 441, 36
Après le § 2	5	ALDE		-
	27	GUE/NGL	AN	-	62, 504, 60
§ 3		texte original	vs	+
Après le § 3	3	+ de 40 députés	div
			1	+
			2/AN	-	247, 353, 24
	16	Verts/ALE	div/AN
			1	+	359, 253, 7
			2	-	131, 477, 15
	17	Verts/ALE	AN	-	227, 382, 19
	28	+ de 40 députés	AN	-	238, 347, 38
	29	+ de 40 députés		-
§ 4		texte original	vs	+
§ 6		texte original	vs	+
Après le § 6	1	+ de 40 députés		+
	4	+ de 40 députés	VE	+	367, 258, 5
§ 7		texte original	vs	+
Après le § 7	18	Verts/ALE	AN	-	182, 398, 33
§ 8		texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 8	19	Verts/ALE	AN	-	125, 477, 15
§ 12		texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 12	2	+ de 40 députés		+
	8	ECR	VE	+	317, 294, 13
	9	ECR		-
	20	Verts/ALE		R
§ 13		texte original	AN	+	546, 50, 19
§ 14		texte original	vs	+
Après le § 14	7	ALDE	AN	-	157, 393, 74
§ 15	21	Verts/ALE	AN	-	187, 410, 26
	22	Verts/ALE		R
Après le § 18	6	ALDE		+
§ 20	30	+ de 40 députés		+
Après le § 20	23	Verts/ALE		+
Après visa 4	10	Verts/ALE		-
Après visa 8	11	Verts/ALE		R
Considérant C	12	Verts/ALE		-
Après visa C	13	Verts/ALE		-
Après visa D	14	Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble)			AN	+	462, 78, 40
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0047/2009		ECR		↓
B7-0051/2009		EFD		↓
B7-0053/2009		PPE		↓
B7-0054/2009		S&D		↓
B7-0055/2009		Verts/ALE		↓
B7-0056/2009		ALDE		↓
B7-0057/2009		GUE/NGL		↓

Demandes de vote par appel nominal
EFD: § 13
GUE/NGL: ams 25, 26, 27
Verts/ALE: ams 15, 24, 16, 17, 18, 19, 21
ALDE: §§ 13, 7
PPE: ams 25, 26, 28, 15, 18, 19 et vote final (RC-B7-0047/2009)
Demandes de vote séparé
ALDE: § 3, 4, 6, 7, 14
PPE: § 7
Demandes de votes par division
ALDE:
§ 8
1ère partie: " invite la Commission ... pour les producteurs laitiers;"
2ème partie: " par exemple ... pour l'OCM viti-vinicole;"
§ 12
1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "et que cet étiquetage ... et leur pays d'origine,"
2ème partie: ces termes
PPE:
am 3
1ère partie: "observe qu'un courant d'opinions ... l'accroissement du quota"
2ème partie: "reproche ... connaît le secteur laitier"
am 16
1ère partie: "demande à la Commission ... production laitière durable"
2ème partie: "relève que ces mesures ... des animaux et d'OGM"
Divers
L'amendement 3 a été déposé par Elisabeth Jeggle et autres.
Les amendements 28, 29 et 30 ont été déposés par Stéphane Le Foll et autres (Peter Skinner a retiré sa signature de ces amendements).
L'amendement 1 a été déposé par Michel Dantin et autres.
L'amendement 4 a été déposé par Herbert Dorfmann et autres.
L'amendement 2 a été déposé par Maria do Céu Patrão Neves et autres.
Ricardo Cortés Lastra est également signataire de la proposition de résolution du groupe S&D (B7-0054/2009).
Le groupe Verts/ALE a retiré ses amendements 11, 20 et 22.

8. Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec)

9. Meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie

10. Kazakhstan: le cas de Evgeniy Zhovtis

11. Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani

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