PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Crise dans le secteur de la production laitière (débat)

Question orale (O-0085/2009) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI: Crise dans le secteur de la production laitière (B7-0208/2009)

Paolo De Castro développe la question orale.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S-D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scotta', au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Mairead McGuinness, Stéphane Le Foll, Liam Aylward, Oriol Junqueras Vies, Hynek Fajmon, Patrick Le Hyaric, John Bufton, Dimitar Stoyanov, Rareş-Lucian Niculescu, Ulrike Rodust, Britta Reimers, Richard Ashworth, Esther Herranz García, Iratxe García Pérez, Marc Tarabella, Wojciech Michał Olejniczak, Csaba Sándor Tabajdi et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papastamkos et Michel Dantin.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antolín Sánchez Presedo, Riikka Manner, Yannick Jadot, Janusz Wojciechowski, Jaromír Kohlíček, Krisztina Morvai, Astrid Lulling et Ricardo Cortés Lastra.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Paolo De Castro.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- James Nicholson, au nom du groupe ECR, sur la crise dans le secteur laitier (B7-0047/2009),

- Giancarlo Scotta', Mario Borghezio et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, sur la crise dans le secteur laitier (B7-0051/2009),

-Albert Deß, Esther Herranz García, Elisabeth Jeggle, Georgios Papastamkos, Joseph Daul, Astrid Lulling, Mairead McGuinness, Véronique Mathieu, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Elisabeth Köstinger, Peter Jahr, Herbert Dorfmann, Jean-Pierre Audy, Michel Dantin, Christophe Béchu, Dominique Riquet, Giovanni La Via, Czesław Adam Siekierski et Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, sur la crise dans le secteur laitier (B7-0053/2009),

- Luis Manuel Capoulas Santos, Paolo De Castro, Luís Paulo Alves, Csaba Sándor Tabajdi, Iratxe García Pérez, Alan Kelly, Miguel Angel Martínez Martínez et Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S-D, sur la crise dans le secteur de la production laitière (B7-0054/2009),

- José Bové, Martin Häusling, Alyn Smith et Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise dans le secteur laitier (B7-0055/2009),

- George Lyon, Britta Reimers et Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, sur la crise dans le secteur laitier (B7-0056/2009),

- Ilda Figueiredo, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat et João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise dans le secteur laitier (B7-0057/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 17.9.2009.

3. Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec) (débat)

Déclaration de la Commission: Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec)

Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S-D, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Zoltán Balczó, non-inscrit, Elmar Brok, Teresa Riera Madurell, Graham Watson et Franziska Katharina Brantner.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

Interviennent Konrad Szymański, Jacky Hénin, Niki Tzavela, Martin Ehrenhauser, Pilar del Castillo Vera, Kristian Vigenin, Fiona Hall, Indrek Tarand, Sajjad Karim, Marisa Matias, Herbert Reul, Marita Ulvskog, Adina-Ioana Vălean, Paweł Robert Kowal, Gabriele Albertini, Anni Podimata, Toine Manders, Jean-Pierre Audy, Justas Vincas Paleckis, Arturs Krišjānis Kariņš, Edit Herczog, Mario Mauro, Silvia-Adriana Ţicău, Marian-Jean Marinescu, Francisco José Millán Mon, Rachida Dati, Michael Gahler et Bastiaan Belder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Matthias Groote, Charles Tannock, Alejo Vidal-Quadras, Derek Vaughan, András Gyürk, Ivo Vajgl et Andrzej Grzyb.

Intervient Andris Piebalgs.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, Tunne Kelam, Traian Ungureanu, Pilar del Castillo Vera, Michael Gahler, Herbert Reul, András Gyürk, Mário David, Jean-Pierre Audy, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Bogusław Sonik et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique (B7-0040/2009);

- Teresa Riera Madurell et Kristian Vigenin, au nom du groupe S-D, sur la sécurité énergétique extérieure (B7-0043/2009);

- Rebecca Harms, Claude Turmes, Reinhard Bütikofer, Werner Schulz et Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique (B7-0045/2009);

- Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Sur la sécurité énergétique (B7-0046/2009);

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Roberts Zīle, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur la sécurité énergétique (B7-0058/2009);

- Helmut Scholz et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la sécurité énergétique (Nabucco, DESERTEC) (B7-0059/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 17.9.2009.

°
° ° °

Intervient Mario Mauro, qui relève que six militaires italiens ont été tués aujourd'hui dans un attentat à Kaboul en Afghanistan, et demande une minute de silence en hommage aux victimes.

M. le Président s'associe à ces propos.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1. Périodes d'interventions 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) no 1234/2007 (règlement "OCM unique") en ce qui concerne les périodes d'intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre [COM(2009)0354 – C7 0103/2009 – 2009/0094/(CNS))] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0005/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0014)

4.2. Régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 [COM(2009)0321 - C7-0093/2009 - 2009/0084(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0004/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0015)

4.3. SWIFT (vote)

Propositions de résolution B7-0038/2009, B7-0050/2009 et B7-0052/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0038/2009

Adopté (P7_TA(2009)0016)

(Les propositions de résolution B7-0050/2009 et B7-0052/2009 sont caduques.)

Interventions

Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, pour s'opposer aux demandes du groupe Verts/ALE tendant à déplacer le texte des amendements 1 et 2 (le Parlement a rejeté ces demandes).

4.4. Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan (vote)

Proposition de résolution B7-0025/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0017)

4.5. Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part [12475/2004 – 11803/2004 – C6 0118/2005 – 2004/0176(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A7-0007/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0018)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

4.6. Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs (vote)

Propositions de résolution B7-0026/2009, B7-0027/2009, B7-0029/2009, B7-0030/2009 et B7-0031/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0026/2009

(remplaçant les B7-0026/2009, B7-0027/2009, B7-0029/2009, B7-0030/2009 et B7-0031/2009):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Simon Busuttil, Véronique Mathieu, Vytautas Landsbergis, Csaba Sógor, Michèle Striffler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Claude Moraes, Michael Cashman et Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S-D,

Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Leonidas Donskis, Gianni Vattimo et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE,

Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

Rui Tavares, Cornelia Ernst, Kyriacos Triantaphyllides, Marie-Christine Vergiat, Cornelis de Jong, Thomas Händel et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2009)0019)

4.7. Crise dans le secteur de la production laitière (vote)

Propositions de résolution B7-0047/2009, B7-0051/2009, B7-0053/2009, B7-0054/2009, B7-0055/2009, B7-0056/2009 et B7-0057/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0047/2009

(remplaçant les B7-0047/2009, B7-0051/2009, B7-0053/2009, B7-0054/2009 et B7-0056/2009):

déposée par les députés suivants:

Albert Deß, au nom du groupe PPE,

Ricardo Cortés Lastra et Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S-D,

George Lyon, au nom du groupe ALDE,

James Nicholson, au nom du groupe ECR,

Giancarlo Scotta' et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD

Adopté (P7_TA(2009)0020)

(Les propositions de résolution B7-0055/2009 et B7-0057/2009 sont caduques.)

4.8. Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec) (vote)

Propositions de résolution B7-0040/2009, B7-0043/2009, B7-0045/2009, B7-0046/2009, B7-0058/2009 et B7-0059/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0040/2009

(remplaçant les B7-0040/2009, B7-0043/2009, B7-0045/2009, B7-0046/2009 et B7-0058/2009):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski et Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE,

Kristian Vigenin et Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S-D,

Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE,

Reinhard Bütikofer, Franziska Katharina Brantner, Rebecca Harms et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE,

Roberts Zīle, Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0021)

(La proposition de résolution B7-0059/2009 est caduque.)

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

RC-B7-0026/2009: Situation en Lituanie suite à l'adoption de la loi sur la protection des mineurs
Tunne Kelam, Bogusław Sonik, Bernd Posselt, Philip Claeys et Daniel Hannan

RC-B7-0047/2009 : Crise dans le secteur de la production laitière
Peter Jahr, Oldřich Vlasák, Franz Obermayr, Mario Borghezio, Krisztina Morvai, Daniel Hannan, Syed Kamall et Jens Rohde

RC-B7-0040/2009: Sécurité énergétique (Nabucco et Desertec)
Zigmantas Balčytis, Bogusław Sonik et Iosif Matula

6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Artur Zasada a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Paolo De Castro - A7-0005/2009.

Oreste Rossi a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final sur la proposition de résolution commune RC-B7-0047/2009.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Situation à Taïwan suite au récent typhon (débat)

Déclaration de la Commission: Situation à Taïwan suite au récent typhon

Meglena Kuneva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S-D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Astrid Lulling, Kriton Arsenis et Bastiaan Belder.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ville Itälä, Janusz Władysław Zemke, Johannes Cornelis van Baalen, Laima Liucija Andrikienė et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Meglena Kuneva.

Le débat est clos.

9. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.9.2009)

9.1. Meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie

Propositions de résolution B7-0060/2009, B7-0061/2009, B7-0063/2009, B7-0065/2009, B7-0067/2009 et B7-0068/2009

Heidi Hautala, Véronique De Keyser, Renate Weber, Bernd Posselt, Tomasz Piotr Poręba et Cornelia Ernst présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S-D, Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Bogusław Sonik et Rui Tavares.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Kristian Vigenin, Miroslav Mikolášik, Charles Tannock, Krisztina Morvai et Cristian Dan Preda.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 17.9.2009.

9.2. Kazakhstan: le cas de Evgeniy Zhovtis

Propositions de résolution B7-0062/2009, B7-0064/2009, B7-0066/2009, B7-0069/2009 et B7-0070/2009

Heidi Hautala, Justas Vincas Paleckis, Renate Weber et Elisabeth Jeggle présentent les propositions de résolution.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, et Janusz Wojciechowski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola et Bernd Posselt.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 17.9.2009.

9.3. Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani

Propositions de résolution B7-0071/2009, B7-0072/2009, B7-0073/2009, B7-0074/2009, B7-0075/2009 et B7-0076/2009

Franziska Katharina Brantner, Véronique De Keyser, Renate Weber, Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S-D, et Franz Obermayr, non-inscrit.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bernd Posselt.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 17.9.2009.

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie (vote)

Propositions de résolution B7-0060/2009, B7-0061/2009, B7-0063/2009, B7-0065/2009, B7-0067/2009 et B7-0068/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0060/2009

(remplaçant les B7-0060/2009, B7-0063/2009, B7-0065/2009 et B7-0067/2009):

déposée par les députés suivants:

Bernd Posselt, Alojz Peterle, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Tunne Kelam, Jacek Saryusz-Wolski, Vytautas Landsbergis, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Cristian Dan Preda et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE
Frédérique Ries, Renate Weber et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
Heidi Hautala et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE
Roberts Zīle, Charles Tannock, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0022)

(Les propositions de résolution B7-0061/2009 et B7-0068/2009 sont caduques.)

Interventions

Zuzana Roithová pour indiquer qu'elle a voté depuis la place de Marietta Giannakou et avec la carte de celle-ci.

10.2. Kazakhstan: le cas de Evgeniy Zhovtis (vote)

Propositions de résolution B7-0062/2009, B7-0064/2009, B7-0066/2009, B7-0069/2009 et B7-0070/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0062/2009

(remplaçant les B7-0062/2009, B7-0064/2009, B7-0066/2009 et B7-0069/2009):

déposée par les députés suivants:

Elisabeth Jeggle, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, au nom du groupe S-D
Renate Weber, Marielle De Sarnez et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE
Heidi Hautala et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P7_TA(2009)0023)

(La proposition de résolution B7-0070/2009 est caduque.)

10.3. Syrie: le cas de Muhannad Al Hassani (vote)

Propositions de résolution B7-0071/2009, B7-0072/2009, B7-0073/2009, B7-0074/2009, B7-0075/2009 et B7-0076/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0071/2009

(remplaçant les B7-0071/2009, B7-0072/2009, B7-0073/2009, B7-0074/2009 et B7-0075/2009):

déposée par les députés suivants:

Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Eija-Riitta Korhola et Michael Gahler, au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser et Richard Howitt, au nom du groupe S-D
Renate Weber, Frédérique Ries et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE
Hélène Flautre et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0024)

(La proposition de résolution B7-0076/2009 est caduque.)

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

12. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe S-D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission FEMM:
Marc Tarabella

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne:
David Martin à la place de Vladimír Maňka

13. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission EMPL

- Année européenne du volontariat (2011) (COM(2009)0254 - C7-0054/2009 - 2009/0072(CNS))
renvoyé fond: CULT
avis: EMPL, BUDG, LIBE, REGI

14. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 18/2009 de la Commission européenne (N7-0007/2009 - C7-0094/2009 - 2009/2065(GBD)).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 31/2009 de la Commission européenne (N7-0013/2009 - C7-0121/2009 - 2009/2086(GBD)).

Elle a donné son avis favorable au virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2009)0194 [[01]] - C7-0043/2009 - 2009/0060A(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil (COM(2009)0456 - C7-0123/2009 - 2009/0127(COD))

- Projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 établi par le Conseil le 13 juillet 2009 - Volume 0 (11902/2009 [[01]] - C7-0127/2009 - 2009/2002(BUD))

- Projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 établi par le Conseil le 13 juillet 2009 - Volume 0 (11902/2009 [[02]] - C7-0128/2009 - 2009/2002B(BUD))

- Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie (COM(2009)0393 - C7-0129/2009 - 2009/0114(CNS))

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (COM(2009)0338 - C7-0133/2009 - 2009/0101(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2009)0377 - C7-0134/2009 - 2009/0103(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (COM(2009)0373 - C7-0156/2009 - 2009/0100(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0399 - C7-0157/2009 - 2009/0112(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2009)0194 [[02]] - C7-0158/2009 - 2009/0060B(COD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d’analyse en laboratoire (COM(2009)0424 - C7-0160/2009 - 2009/0117(CNS))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Carlo Casini, Mario Mauro, Crescenzio Rivellini, David-Maria Sassoli et Francesco Enrico Speroni. Proposition de résolution sur la désignation de Naples comme siège de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (B7-0077/2009)
renvoyé fond: DEVE

16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 7 octobre 2009 et 8 octobre 2009.

18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 45.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andres Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bontes, Borghezio, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Briard Auconie, Brok, Brons, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Cofferati, Cohn-Bendit, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, Delli, Delvaux, de Magistris, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaras Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Győri, Gyürk, Haefner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jauregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jimenez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Tunne Kelam, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mihaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirskis, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Preda, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Guy Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yañez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka