Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2009 - Bruxelles

11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

Avis juridique - Politique de confidentialité