Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 181kWORD 172k
Jeudi 8 octobre 2009 - Bruxelles
 Signification des abréviations et symboles

 1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Italie, séisme des Abruzzes

 2. Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales*

 3. Nominations dans la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

 4. Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009)

 5. Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement
Avis juridique - Politique de confidentialité