Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-19
commission
+
am 6 modifié oralement
Article 12
21
ALDE
VE
-
309, 329, 3
22
ALDE
VE
-
296, 343, 11
Considérant 10
20
ALDE
VE
-
293, 347, 9
vote: proposition modifiée
+
vote: proposition de résolution législative
AN
+
544, 84, 17
Divers Renate Weber, rapporteur, a présenté un amendement oral à l'amendement 6 tendant à ajouter à la fin de l'amendement la phrase suivante: ", excepté si elle est strictement nécessaire aux fins de la prévention et du règlement des conflits de compétences dans le cadre de l'application de la présente décision-cadre".
3. Nominations dans la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
Proposition de la Conférence des présidents
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Adoption sans vote
+
4. Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009)
Demandes de votes par appel nominal Verts/ALE: ams 5, 8, 11, 13
Demandes de vote séparé Verts/ALE: § 12
Demandes de vote par division ALDE: § 6 1ère partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour une taxe sur les transactions financières et appelle à des progrès rapides" 2ème partie: ces termes S&D: am 9 1ère partie: "Rappelle que ... et environnementale;" 2ème partie: "juge essentiel ... droit de veto;" am 15 1ère partie: "Demeure peu convaincu ... remis en cause;" 2ème partie: "demande un moratoire ... analyse plus approfondie;"
Divers Martin Schulz est également signataire de la proposition de résolution B7-0082/2009 du groupe S&D.
5. Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement
Proposition de résolution B7-0078/2009 (commission DEVE)
§ 5
§
texte original
vs/VE
-
293, 333, 5
§ 11
§
texte original
div
1
+
2
-
§ 23
§
texte original
div
1/VE
-
290, 343, 9
2
+
§ 25
3
+ de 40 députés
-
2
S&D
-
§ 28
§
texte original
div
1
+
2/VE
-
308, 317, 14
vote: résolution (ensemble du texte)
+
Demandes de vote séparé PPE: § 5
Demandes de vote par division PPE: § 11: 1ère partie: "constate l'accroissement des crédits ... pays émergents," 2ème partie: "et appelle ... conditionnalité;" § 23 1ère partie: "rappelle toutefois ... Fonds européen de développement (FED);" 2ème partie: "rappelle également ... de son utilisation;" § 28 1ère partie: "rappelle que les APE ... les promesses de financement" 2ème partie: "et permettant aux pays ACP d'avoir le contrôle des PAE"
Divers L'amendement 1 a été retiré. L'amendement 3 a été déposé par Michèle Striffler et autres.