PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- rapports:

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0445 - C7-0122/2009 - 2009/2083(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0021/2009)

3. Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009) (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009)

Le débat a eu lieu le 16 septembre 2009 (point 4 du PV du 16.9.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Udo Bullmann, Stephen Hughes, Hannes Swoboda, au nom du groupe S-D, sur le sommet du G20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009) (B7-0082/2009),

- Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, sur le sommet du G20 des 24 et 25 septembre 2009 à Pittsburgh (B7-0083/2009),

- Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sommet de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009 (B7-0084/2009),

- Lothar Bisky, Jürgen Klute, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Sommet du G20 à Pittsburgh (B7-0085/2009),

- Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, sur le sommet du G20 qui s'est tenu à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009 (B7-0086/2009).

Vote: point 7.4 du PV du 8.10.2009.

4. Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-0088/2009) posée par Eva Joly, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Conséquences de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement (B7-0209/2009)

Le débat a eu lieu le 14 septembre 2009 (point 23 du PV du 14.9.2009).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Eva Joly, au nom de la commission DEVE, sur les répercussions de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération au développement (B7-0078/2009).

Vote: point 7.5 du PV du 8.10.2009.

5. Liberté d'information en Italie (débat)

Déclaration de la Commission: Liberté d'information en Italie

Viviane Reding (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, David-Maria Sassoli, au nom du groupe S-D, qui répond également à la question "carton bleu" de Mário David, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini sur le déroulement du débat, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Mario Mauro, qui répond également à la question "carton bleu" de Martin Schulz, Claude Moraes, Sonia Alfano, Indrek Tarand, qui répond également à la question "carton bleu" de Potito Salatto, Oreste Rossi, Frank Vanhecke, Manfred Weber et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Gianni Vattimo, Mario Borghezio, Carlo Casini, Gianluca Susta, Sylvie Goulard, Fiorello Provera, Simon Busuttil, Maria Badia i Cutchet, Sarah Ludford, Salvatore Iacolino, Rita Borsellino, Sophia in 't Veld, János Áder, Debora Serracchiani, Clemente Mastella, Anni Podimata, Alfredo Pallone, Cătălin Sorin Ivan et Elisabetta Gardini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Licia Ronzulli, Victor Boştinaru, Cecilia Wikström, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Mary Honeyball, David Casa et Stanimir Ilchev.

Intervient Viviane Reding.

Intervient Martin Schulz, d'abord pour déplorer le niveau sonore régnant dans l'hémicycle au moment où la commissaire s'exprimait et pour demander que le Bureau étudie la manière de mettre un terme à ce type de situation, ensuite pour un fait personnel suite à l'intervention de Manfred Weber.

Intervient Joseph Daul, qui signale que Angelika Niebler a été victime d'une agression nocturne aux abords du Parlement le 18 septembre dernier, et qu'une heure et demie après avoir été alertée, la police n'était toujours pas sur place. Il demande que le Président du Parlement intervienne auprès des autorités bruxelloises compétentes.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 3.1 du PV du 21.10.2009.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jürgen Creutzmann, Mário David, Anne Delvaux, Ádám Kósa ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Italie, séisme des Abruzzes (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, [2009/2083(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0021/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION et PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0026)

7.2. Prévention et règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales * (vote)

Rapport sur l'initiative de la République tchèque, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque et du Royaume de Suède pour l'adoption d'une décision-cadre 2009/…/JAI du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d'exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales [08535/2009 - C7-0205/2009 - 2009/0802(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Renate Weber (A7-0011/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2009)0027)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2009)0027)

Interventions

Renate Weber (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 6, qui a été retenu.

7.3. Nominations dans la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (vote)

Proposition de la Conférence des présidents: Nominations dans la commission spéciale sur la crise économique

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Adopté

(La liste des membres de la commission figure en annexe au procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009 (point 20 du PV du 7.10.2009) (P7_PV-PROV(2009)10-07(ANN))

7.4. Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009) (vote)

Le débat a eu lieu le 16 septembre 2009 (point 4 du PV du 16.9.2009).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 8 octobre 2009 (point 2 du PV du 8.10.2009).

Propositions de résolution B7-0081/2009, B7-0082/2009, B7-0083/2009, B7-0084/2009, B7-0085/2009 et B7-0086/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0081/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0082/2009

(remplaçant les B7-0082/2009, B7-0083/2009 et B7-0086/2009):

déposée par les députés suivants:

Jean-Paul Gauzès et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE,

Martin Schulz, Stephen Hughes, Hannes Swoboda et Udo Bullmann, au nom du groupe S-D,

Guy Verhofstadt et Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA(2009)0028)

(Les propositions de résolution B7-0084/2009 et B7-0085/2009 sont caduques.)

Interventions

Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral (retenu) à l'amendement 13, qui a ensuite été rejeté.

7.5. Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement (vote)

Le débat a eu lieu le 14 septembre 2009 (point 23 du PV du 14.9.2009).

La proposition de résolution a été annoncée le 8 octobre 2009 (point 3 du PV du 8.10.2009).

Proposition de résolution B7-0078/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0029)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Renate Weber - A7-0011/2009
Jan Březina, Philip Claeys

Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009) - RC-B7-0082/2009
Zigmantas Balčytis, Daniel Hannan, Lena Ek

Les conséquences de la crise économique et financière pour les pays en développement et pour la coopération au développement - B7-0078/2009
Zigmantas Balčytis, Krisztina Morvai, Siiri Oviir, Izaskun Bilbao Barandica, Daniel Hannan, Philip Claeys, Edward Scicluna

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Werner Langen et Mario Mauro ont fait savoir que leur poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Reimer Böge - A7-0021/2009.

Csaba Sógor a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Renate Weber - A7-0011/2009.

10. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie la proposition suivante:

délégation Euronest: Miroslav Mikolášik n'est plus membre.

11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 19 octobre 2009 au 22 octobre 2009.

13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 45.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bradbourn, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Collino, Colman, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Donskis, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mihaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pafilis, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sassoli, Saudargas, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka