5. Composition du Parlement

Athanasios Pafilis et Athanasios Plevris ont communiqué qu'ils ont été élus au Parlement grec.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des Membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 4, du règlement, constate la vacance de leur siège avec effet au 14 octobre 2009.

Les autorités compétentes de la Grèce ont communiqué l'élection au Parlement européen de :

- Spyridon Danellis, en remplacement de Giorgos Papakonstantinou, avec effet au 8 octobre 2009,
- Charalampos Aggourakis, en remplacement de Athanasios Pafilis, avec effet au 14 octobre 2009,
- Nikolaos Salavrakos, en remplacement de Athanasios Plevris, avec effet au 14 octobre 2009.

Le Parlement en prend acte, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, MM. Danellis, Aggourakis et Salavrakos siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de Député au Parlement européen.