7. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0093/2009) posée par Gabriele Albertini et Heidi Hautala, au nom de la commission AFET, Eva Joly, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (B7-0213/2009)

- (O-0100/2009) posée par Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Problème de l'accès limité des pays en développement à certains vaccins (B7-0214/2009)

- (O-0102/2009) posée par Tatjana Ždanoka et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S-D, Marian Harkin et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Aide financière à moyen terme pour les balances des paiements des États membres et conditionnalité sociale (B7-0215/2009)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Michael Cashman, David Martin, Raül Romeva i Rueda, Santiago Fisas Ayxela et Sophia in 't Veld, sur la communauté de brevets pour les traitements anti-VIH proposée par UNITAID (0055/2009)

- Tatjana Ždanoka, Jean Lambert, Alejandro Cercas et Elizabeth Lynne, sur la protection des droits sociaux dans le cadre de la lutte contre la crise économique (0056/2009)

- Andreas Mölzer, sur la publication des résultats des sondages sur l'Union européenne (0057/2009)

- Andreas Mölzer, sur davantage de transparence et de démocratie au sein de l'UE (0058/2009)