14. Demande d'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 142 du règlement) par le Conseil à:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [COM(2009)0539 - C7-0223/2009 - 2009/0152(CNS)]

Motivation de l'urgence: cette proposition de règlement fait partie des mesures envisagées pour répondre à la crise actuelle sur le marché du lait.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.