7.9. Contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) [COM(2008)0873 - C6-0033/2009 - 2008/0253(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0028/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0038)