7.11. Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) [COM(2009)0227 - C7-0048/2009 - 2009/0067(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0027/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0040)