7.18. Accord CE/Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0055 - C7-0014/2009 - 2009/0020(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0016/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0047)