PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Guinée

- Véronique De Keyser, Patrice Tirolien, María Paloma Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols et Harlem Désir, au nom du groupe S&D, sur la situation en Guinée-Conakry (B7-0102/2009),

- Renate Weber, Metin Kazak, Ivo Vajgl, Carl Haglund, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Guinée (B7-0106/2009),

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Michèle Striffler, Anne Delvaux, Licia Ronzulli, Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Laima Liucija Andrikienė, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, sur la situation en Guinée-Conakry (B7-0110/2009),

- Marie-Christine Vergiat et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la répression violente des manifestations pacifiques en Guinée (B7-0114/2009),

- Adam Bielan, Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la Guinée (B7-0123/2009),

- Eva Joly, Isabella Lövin, Catherine Greze, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Guinée (B7-0125/2009).

II. Iran

- Véronique De Keyser, Richard Howitt, Ana Gomes et Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, sur la situation en Iran (B7-0104/2009),

- Marietje Schaake, Metin Kazak, Ivo Vajgl, Renate Weber, Marielle De Sarnez et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Iran (B7-0107/2009),

- Michael Gahler, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Lena Barbara Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Mario Mauro, Laima Liucija Andrikienė, Filip Kaczmarek, Thomas Mann, Licia Ronzulli, Dominique Baudis, Tunne Kelam et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, sur l'Iran (B7-0111/2009),

- Cornelia Ernst et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur les exécutions en Iran (B7-0115/2009),

- Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, sur l'Iran (B7-0117/2009),

- Struan Stevenson, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la peine de mort prononcée à l'encontre de manifestants pro-démocratie et sur l'exécution de mineurs en Iran (B7-0124/2009),

- Barbara Lochbihler, Isabelle Durant, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B7-0126/2009).

III. Sri Lanka   

- Geoffrey Van Orden et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation au Sri Lanka (B7-0100/2009),

- Renate Weber, Ivo Vajgl, Marielle De Sarnez et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Sri Lanka (B7-0101/2009),

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, sur la situation au Sri Lanka (B7-0105/2009),

- Thomas Mann, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Elisabetta Gardini, Mario Mauro, Laima Liucija Andrikienė, Licia Ronzulli, Dominique Baudis, Tunne Kelam et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, sur la situation au Sri Lanka (B7-0113/2009),

- Søren Bo Søndergaard, Helmut Scholz, Joe Higgins et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, sur les violations des droits de l'homme au Sri Lanka (B7-0116/2009),

- Heidi Hautala, Yannick Jadot, Karima Delli et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Sri Lanka (B7-0127/2009).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session d'avril I 2009 est disponible sur le site de Séance en direct.

4. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 142 du règlement) par le Conseil à:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [COM(2009)0539 - C7-0223/2009 - 2009/0152(CNS)]

Interviennent Paolo De Castro (président de la commission AGRI), Martin Häusling et Albert Deß.

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance (point 46 de l'OJ du 20.10.2009).

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 21 octobre 2009 à 10 heures.

5. Changement climatique et pays en développement dans le contexte de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de Copenhague (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Changement climatique et pays en développement dans le contexte de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de Copenhague

Andreas Carlgren (Président en exercice du Conseil) et Karel De Gucht (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Nick Griffin, non-inscrit, Andreas Carlgren, Karel De Gucht, Corien Wortmann-Kool, Marita Ulvskog, Charles Goerens, Satu Hassi, Peter van Dalen, Kartika Tamara Liotard, Oreste Rossi, Zoltán Balczó, Filip Kaczmarek, Thijs Berman, Marielle De Sarnez, Yannick Jadot, Sajjad Karim, João Ferreira, Godfrey Bloom, George Becali, Richard Seeber, Linda McAvan, Marit Paulsen, Carl Schlyter et Konrad Szymański.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Marisa Matias, Timo Soini, Pilar del Castillo Vera, Jo Leinen, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout, James Nicholson, John Stuart Agnew, Romana Jordan Cizelj, Matthias Groote, Pat the Cope Gallagher, Claude Turmes, Bogusław Sonik, Michael Cashman, Fiona Hall, Françoise Grossetête, Enrique Guerrero Salom, Peter Liese, Kriton Arsenis, Theodoros Skylakakis, Gilles Pargneaux, Rachida Dati, Anni Podimata, Maria Da Graça Carvalho, Justas Vincas Paleckis, Eija-Riitta Korhola, Ivari Padar, Elisabetta Gardini, Vincent Peillon et Lena Ek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Judith A. Merkies, Graham Watson, Iosif Matula, Liisa Jaakonsaari, András Gyürk, Mairead McGuinness, Andrew Henry William Brons, Edite Estrela, Milan Zver, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Silvia-Adriana Ţicău, Seán Kelly, Diane Dodds et Zoran Thaler.

Interviennent Andreas Carlgren et Karel De Gucht.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

6. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) P6_TA-PROV(2009)0251 - (COM(2008)0119–C6-0231/2007 – 2007/0143(COD))- ECON

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations [COM(2009)0326 - C7-0092/2009 - 2009/0085(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0026/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0030)

7.2. Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2009)0377 - C7-0134/2009 - 2009/0103(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0018/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0031)

7.3. Délégation des tâches d’analyse en laboratoire * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire [COM(2009)0424 - C7-0160/2009 - 2009/0117(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0017/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0032)

7.4. Réduction du taux d’accise à Madère et aux Açores * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d’accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [COM(2009)0259 - C7-0104/2009 - 2009/0075(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Danuta Maria Hübner (A7-0039/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0033)

7.5. Conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) [COM(2009)0129 - C6-0102/2009 - 2009/0043(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0024/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0034)

7.6. Appareils à gaz (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée) [COM(2007)0633 - C6-0393/2007 - 2007/0225(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0025/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0035)

7.7. Fourniture de services de médias audiovisuels (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") (version codifiée) [COM(2009)0185 - C7-0041/2009 - 2009/0056(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0029/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0036)

7.8. Protection des travailleurs contre l'amiante (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) [COM(2009)0071 - C7-0206/2009 - 2006/0222(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0033/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0037)

7.9. Contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) [COM(2008)0873 - C6-0033/2009 - 2008/0253(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0028/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0038)

7.10. Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée) [COM(2009)0125 - C7-0005/2009 - 2009/0040(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0031/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0039)

7.11. Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (version codifiée) [COM(2009)0227 - C7-0048/2009 - 2009/0067(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0027/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0040)

7.12. Bovins reproducteurs de race pure (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) [COM(2009)0235 - C7-0045/2009 - 2006/0250(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0032/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0041)

7.13. Accord CE/Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0048 - C7-0015/2009 - 2009/0012(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0019/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0042)

7.14. Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0052 - C7-0012/2009 - 2009/0015(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0012/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0043)

7.15. Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée* (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0050 - C7-0017/2009 - 2009/0014(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0013/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0044)

7.16. Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0053 - C7-0013/2009 - 2009/0017(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0014/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0045)

7.17. Accord CE/Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0049 - C7-0016/2009 - 2009/0013(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0015/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0046)

7.18. Accord CE/Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0055 - C7-0014/2009 - 2009/0020(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0016/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0047)

7.19. Projet de budget rectificatif n° 9/2009: séisme en Italie, section III – Commission (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 9/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, séisme en Italie, section III – Commission [14265/2009 – C7-0214/2009 – 2009/2087(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jutta Haug (A7-0023/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0048)

7.20. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - secteur télécommunications (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0423 – C7 0113/2009 – 2009/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0022/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0049)

7.21. Demande de levée de l'immunité de Marek Siwiec (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marek Siwiec [2009/2067(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A7-0030/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2009)0050)

7.22. Mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0035/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Interviennent Karel De Gucht (membre de la Commission) pour indiquer que la Commission maintient sa proposition et Carlos Coelho (rapporteur) sur cette intervention.

Suite au rejet de la proposition de la Commission, la question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

7.23. Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0034/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission) pour indiquer que la Commission maintient sa proposition.

Suite au rejet de la proposition de la Commission, la question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Simon Busuttil - A7-0013/2009:
Antonio Masip Hidalgo

Rapport Carlos Coelho - A7-0034/2009:
Czesław Adam Siekierski

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 30, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Heure des questions au Président de la Commission

Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Paulo Rangel (vice-président du groupe PPE), Stephen Hughes (vice-président du groupe S&D), Guy Verhofstadt (président du groupe ALDE), Rebecca Harms (co-présidente du groupe Verts/ALE), Michał Tomasz Kamiński (président du groupe ECR), Lothar Bisky (président du groupe GUE/NGL), Nigel Farage (co-président du groupe EFD) et Krisztina Morvai, non inscrite.

Conséquences de la crise financière sur l'emploi et la cohésion sociale

Interviennent selon la procédure "catch the eye" pour poser des questions à José Manuel Barroso qui y répond: Corien Wortmann-Kool, Sylvana Rapti, Elizabeth Lynne, David Casa, Alejandro Cercas, Gerald Häfner, Veronica Lope Fontagné, Vicky Ford, Ádám Kósa, Pervenche Berès, Graham Watson, Emilie Turunen, Ilda Figueiredo, John Bufton, Zoltán Balczó et Seán Kelly.

12. Projet de budget général 2010 (section III - Commission) - Projet de budget général 2010 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (C7-0127/2009 - 2009/2002(BUD)) et la lettre rectificative n° 1/2010 (SEC(2009)1133) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0038/2009)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Section I – Parlement européen
Section II – Conseil
Section IV – Cour de justice
Section V – Cour des comptes
Section VI – Comité économique et social européen
Section VII – Comité des régions
Section VIII – Médiateur européen
Section IX – Contrôleur européen de la protection des données [C7-0128/2009 - 2009/2002B(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A7-0037/2009)

László Surján et Vladimír Maňka présentent leurs rapports.

Intervient Hans Lindblad (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Annemie Neyts-Uyttebroeck (rapporteur pour avis de la commission AFET), Gay Mitchell (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jean-Pierre Audy (rapporteur pour avis de la commission CONT), Juan Fernando López Aguilar (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Jutta Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Lena Ek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Cristian Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Danuta Maria Hübner (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elisabeth Jeggle (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Carmen Fraga Estévez (rapporteur pour avis de la commission PECH), Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission CULT), Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON), György Schöpflin (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Alain Lamassoure, au nom du groupe PPE , Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, James Elles, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Angelika Werthmann, non inscrite.

Intervient Hans Lindblad.

Interviennent José Manuel Fernandes, Göran Färm et Jacek Włosowicz.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent Jürgen Klute, Bastiaan Belder, Daniël van der Stoep, Salvador Garriga Polledo, Ingeborg Gräßle, Lambert van Nistelrooij, Giovanni La Via et Damien Abad.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Georgios Stavrakakis, Riikka Manner, Derek Vaughan, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Marek Józef Gróbarczyk, Janusz Władysław Zemke, Seán Kelly et Zigmantas Balčytis.

Interviennent Algirdas Šemeta, László Surján et Vladimír Maňka.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 22.10.2009, point 8.2 du PV du 22.10.2009 et point 8.3 du PV du 22.10.2009.

13. Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (débat)

Question orale (O-0093/2009) posée par Gabriele Albertini et Heidi Hautala, au nom de la commission AFET, Eva Joly, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (B7-0213/2009)

Heidi Hautala et Eva Joly développent la question orale.

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, et Richard Howitt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė et Heidi Hautala.

Intervient Cecilia Malmström.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Heidi Hautala, Eva Joly, Franziska Katharina Brantner, Barbara Lochbihler, Hélène Flautre, Judith Sargentini et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures (B7-0118/2009)

- Charles Tannock, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la construction de la démocratie dans les relations extérieures de l'UE (B7-0119/2009)

- Véronique De Keyser, Richard Howitt et Thijs Berman, au nom du groupe S&D, sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures de l'Union européenne (B7-0120/2009)

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, László Tőkés et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures (B7-0121/2009)

- Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures (B7-0122/2009).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 22.10.2009.

14. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0212/2009).

Question 21 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Pourcentage de femmes occupant des postes à responsabilités sur le marché du travail.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Jörg Leichtfried et Mairead McGuinness.

Les questions 22 et 23 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

Question 24 (Bernd Posselt): Apprentissage des langues dans les régions frontalières.

Leonard Orban (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Janusz Władysław Zemke et Paul Rübig.

Question 25 (Nikolaos Chountis): Désintérêt de la Commission à l'égard de l'enquête sur le scandale Siemens.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.

Question 26 (Gay Mitchell): Contrebande de cigarettes et recettes fiscales.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Paul Rübig.

La question 27 est caduque, son auteur étant absent.

Question 28 (Maria Badia i Cutchet): L'éducation dans la nouvelle stratégie politique européenne.

Maroš Šefčovič (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Maria Badia i Cutchet, Gay Mitchell et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 29 (Silvia-Adriana Ţicău): Mesures visant à garantir l'accès des jeunes à une éducation de qualité, les encourager et les aider à poursuivre leurs études et faciliter leur insertion sur le marché du travail.

Maroš Šefčovič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvia-Adriana Ţicău.

Question 30 (Liam Aylward): Bénévolat dans le sport.

Maroš Šefčovič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward et Marian Harkin.

Question 31 (Brian Crowley): Livre blanc sur le sport.

Maroš Šefčovič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Question 32 (Jelko Kacin): Difficultés du Théâtre slovène permanent de Trieste.

Maroš Šefčovič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jelko Kacin.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

15. Modification du règlement (CE) n°1234/2007 "OCM unique" (débat)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») [COM(2009)0539 - C7-0223/2009 - 2009/0152(CNS)]

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, non-inscrite, Giovanni La Via, Luis Manuel Capoulas Santos, Marit Paulsen, Martin Häusling, João Ferreira, Diane Dodds, Christophe Béchu, Iratxe García Pérez, Britta Reimers, Richard Ashworth, Jarosław Kalinowski, Alan Kelly et Elisabeth Jeggle.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Peter Jahr, Ricardo Cortés Lastra, Mairead McGuinness, José Bové, Rareş-Lucian Niculescu, Mariya Nedelcheva, Wojciech Michał Olejniczak, Czesław Adam Siekierski, Herbert Dorfmann et Elisabeth Köstinger.

Intervient Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 22.10.2009.

16. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- * Rapport sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (10985/2009 - C7-0099/2009 - 2009/0805(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A7-0040/2009)

- Rapport sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service européen pour l'action extérieure (2009/2133(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Elmar Brok (A7-0041/2009)

17. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de règlementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du brodifacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (D003724/02 - 2009/2713(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de règlement (CE) de la Commission n° …/2009 du […] modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (D004799/04 - 2009/2705(RPS) - délai : 25/12/2009)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive (D004862/03 - 2009/2714(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D004863/03 - 2009/2715(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE du Conseil et les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (D005251/02 - 2009/2712(RPS) - délai : 29/12/2009)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application (D005478/03 - 2009/2710(RPS) - délai : 19/12/2009)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D005667/02 - 2009/2716(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D005669/02 - 2009/2722(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de directive ../…/CE de la Commission du […] modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D005670/02 - 2009/2723(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de décision de la Commission du […] concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D005672/01 - 2009/2706(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de décision de la Commission du […] fixant un nouveau délai pour la soumission d’un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (D005674/01 - 2009/2707(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de décision de la Commission du […] concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D005675/02 - 2009/2724(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de décision de la Commission du […] fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (D005677/01 - 2009/2708(RPS) - délai : 05/01/2010)

- Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D005901/01 - 2009/2704(RPS) - délai : 16/12/2009)

- Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D006001/01 - 2009/2711(RPS) - délai :23/12/2009)

- Projet de règlement (CE) N° …/.. de la Commission du […] modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (D006052/01 - 2009/2728(RPS) - délai : 06/01/2010)

- Projet de règlement (CE) N° …/.. de la Commission du […] portant application du règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (D006097/02 - 2009/2725(RPS) - délai : 07/01/2010)

- Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission du établissant, pour 2009, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (D006100/02 - 2009/2738(RPS) - délai :25/12/2009)

- Projet de règlement (CE) N° …/2009 de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) n° 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne le seuil de simplification, le commerce par caractéristiques des entreprises, les marchandises ou mouvements particuliers et la nature des codes de transaction (D006184/01 - 2009/2709(RPS) - délai :29/12/2009)

- Projet de règlement (CE) N° …/2009 de la Commission du […] portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (D006186/01 - 2009/2727(RPS) - délai :29/12/2009)

- Projet de décision de la Commission du établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (D006234/02 - 2009/2737(RPS) - délai :23/12/2009)

- Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame (D006420/02 - 2009/2726(RPS) - délai :09/12/2009)

18. Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne

Le débat a eu lieu le 8 octobre 2009 (point 5 du PV du 8.10.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Simon Busuttil, Mario Mauro, Salvatore Iacolino, Roberta Angelilli, Clemente Mastella, Elisabetta Gardini et Sergio Paolo Francesco Silvestris, au nom du groupe PPE, sur la liberté d'information en Italie (B7-0088/2009),

- Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur la liberté de l'information en Italie (B7-0089/2009),

- Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, sur la liberté de l'information en Italie (B7-0090/2009),

- Fiorello Provera, Francesco Enrico Speroni, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Lorenzo Fontana, Claudio Morganti, Oreste Rossi, Matteo Salvini et Giancarlo Scotta', au nom du groupe EFD, sur la liberté d'information en Italie (B7-0091/2009),

- Lothar Bisky, Rui Tavares, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la liberté de l'information en Italie (B7-0092/2009)

- Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D, sur la liberté de l'information et le pluralisme des médias en Italie et dans l'Union européenne (B7-0093/2009),

- Guy Verhofstadt, Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Sylvie Goulard, Renate Weber, Ivo Vajgl, Louis Michel, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen, Anneli Jäätteenmäki, Ramon Tremosa I Balcells, Carl Haglund, Metin Kazak, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Bill Newton Dunn, George Lyon, Gesine Meissner, Marietje Schaake, Stanimir Ilchev, Nadja Hirsch, Nathalie Griesbeck, Gerben-Jan Gerbrandy, Andrew Duff, Siiri Oviir, Kristiina Ojuland, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Ivars Godmanis, Catherine Bearder, Giommaria Uggias, Vincenzo Iovine, Corinne Lepage, Pino Arlacchi, Jelko Kacin, Izaskun Bilbao Barandica, Riikka Manner, Sharon Bowles, Marielle De Sarnez et Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, sur la liberté de l'information en Italie (B7-0094/2009).

Vote: point 3.1 du PV du 21.10.2009.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 428.982/OJME).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 10.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mihaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Ziobro, Milan Zver, Zwiefka