Le débat a eu lieu le 8 octobre 2009 (point 5 du PV du 8.10.2009).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 20.10.2009 (point 18 du PV du 20.10.2009).

Propositions de résolution B7-0088/2009, B7-0089/2009, B7-0090/2009, B7-0091/2009, B7-0092/2009, B7-0093/2009 et B7-0094/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0088/2009

(remplaçant les B7-0088/2009, B7-0089/2009 et B7-0091/2009):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Simon Busuttil, Mario Mauro, Salvatore Iacolino, Roberta Angelilli, Clemente Mastella et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE
Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR
Fiorello Provera et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD

Mario Borghezio est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0088/2009.

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0088/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0089/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0090/2009

(remplaçant les B7-0090/2009, B7-0092/2009, B7-0093/2009 et B7-0094/2009):

déposée par les députés suivants:

Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D
Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Sylvie Goulard, Renate Weber, Ivo Vajgl, Louis Michel, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen, Giommaria Uggias, Gianni Vattimo, Vincenzo Iovine et Pino Arlacchi, au nom du groupe ALDE
Daniel Cohn-Bendit, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE
Lothar Bisky, Rui Tavares, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL

Ramon Tremosa I Balcells est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0090/2009.

Rejeté

Interventions

- Edite Estrela sur le contenu de l'amendement 2;

- David-Maria Sassoli, pour contester la recevabilité des amendements 7, 8 et 9 (M. le Président lui répond que le Président du Parlement a examiné lesdits amendements et les a déclarés recevables);

- Mario Mauro, pour proposer que les amendements incriminés soient mis aux voix mais soient toilettés afin de ne pas désigner nommément une personne;

- Niccolò Rinaldi, pour demander le retrait pur et simple de ces amendements;

- David-Maria Sassoli, pour appuyer la suggestion de Mario Mauro, tout en invitant les membres de son groupe à voter contre ces amendements (M. le Président a déclaré que ces amendements seraient mis aux voix sans comporter de données nominatives);

- Nuno Melo, pour proposer un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 2 bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- József Szájer, pour proposer un amendement oral tendant à insérer un considérant D bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0090/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0091/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0092/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0093/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0094/2009

Rejeté

°
° ° °

Intervient Mario Mauro, qui signale qu'une perquisition a eu lieu ce matin au domicile privé de Clemente Mastella en l'absence de celui-ci, et demande que le Président du Parlement vérifie si cette mesure ne constitue pas une violation caractérisée des privilèges et immunités de ce député (M. le Président lui répond que le Président du Parlement examinera la question).

Intervient Vytautas Landsbergis sur le résultat du vote.