8. Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure - Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service européen pour l'action extérieure [2009/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Elmar Brok (A7-0041/2009)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres

Elmar Brok présente son rapport.

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à la question "carton bleu" de Andrew Duff, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Carlo Casini, Zita Gurmai, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Franziska Katharina Brantner et Charles Tannock.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Willy Meyer, David Campbell Bannerman, Martin Ehrenhauser, Rafał Kazimierz Trzaskowski, Proinsias De Rossa, Louis Michel, Bastiaan Belder, György Schöpflin, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alexander Graf Lambsdorff, Lorenzo Fontana, Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Mário David et William (The Earl of) Dartmouth pour poser une question "carton bleu" à Cristian Dan Preda, à laquelle ce dernier répond.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ingeborg Gräßle, Richard Howitt, Ivo Vajgl, Heidi Hautala, Zoltán Balczó, qui répond également à la question "carton bleu" de Íñigo Méndez de Vigo, Danuta Maria Hübner, Andrey Kovatchev, Krisztina Morvai, Elena Băsescu, Piotr Borys et Riikka Manner.

Interviennent Cecilia Malmström, Benita Ferrero-Waldner et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 22.10.2009.