13. État d'avancement du SIS II et du VIS (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 19 octobre 2009 (point 18 du PV du 19.10.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Carlos Coelho et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0097/2009)

- Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0103/2009)

- Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0108/2009)

Vote: point 8.6 du PV du 22.10.2009.