Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 21 octobre 2009 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009) (débat)
 3.Heure des votes
  
3.1.Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections et intentions de vote
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure - Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)
 9.Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)
 10.Heure des questions (questions au Conseil)
 11.Immunité parlementaire
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.État d'avancement du SIS II et du VIS (propositions de résolution déposées)
 14.Ordre du jour de la prochaine séance
 15.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (135 kb) Liste de présence (64 kb)    Résultat des votes par appel nominal (974 kb) 
 
Procès-verbal (101 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (107 kb) Résultat des votes par appel nominal (760 kb) 
 
Procès-verbal (183 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (154 kb) Résultat des votes par appel nominal (268 kb) 
Avis juridique - Politique de confidentialité