Index 
Procès-verbal
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Mercredi 21 octobre 2009 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009) (débat)
 3.Heure des votes
  
3.1.Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections et intentions de vote
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure - Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)
 9.Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)
 10.Heure des questions (questions au Conseil)
 11.Immunité parlementaire
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.État d'avancement du SIS II et du VIS (propositions de résolution déposées)
 14.Ordre du jour de la prochaine séance
 15.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009)

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à la question "carton bleu" de Zoltán Balczó, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Cecilia Malmström, José Manuel Barroso, Othmar Karas, Jo Leinen, Marielle De Sarnez, Gerald Häfner, Oldřich Vlasák, Georgios Toussas, William (The Earl of) Dartmouth, Csanád Szegedi, Marian-Jean Marinescu, Liisa Jaakonsaari, Silvana Koch-Mehrin, Oriol Junqueras Vies, Martin Callanan et Mario Borghezio.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Franz Obermayr, Elmar Brok qui répond également à la question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Libor Rouček, Fiona Hall, Andreas Mölzer, Jacek Saryusz-Wolski, Pervenche Berès, Marian Harkin, Wim van de Camp, Gianluca Susta, Johannes Cornelis van Baalen, Gunnar Hökmark, Juan Fernando López Aguilar, Brian Crowley, Tunne Kelam, Edite Estrela, Gay Mitchell, Monika Flašíková Beňová, Mario Mauro, Zuzana Roithová, Georgios Papastamkos et Peter Liese.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vytautas Landsbergis, Mirosław Piotrowski, Silvia-Adriana Ţicău, Jean-Pierre Audy, Ilda Figueiredo, Enikő Győri, Rachida Dati, Charles Goerens, Angelika Werthmann, Romana Jordan Cizelj, Jaromír Kohlíček, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Robert Goebbels, Seán Kelly et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Cecilia Malmström et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

3. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


3.1. Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (vote)

Le débat a eu lieu le 8 octobre 2009 (point 5 du PV du 8.10.2009).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 20.10.2009 (point 18 du PV du 20.10.2009).

Propositions de résolution B7-0088/2009, B7-0089/2009, B7-0090/2009, B7-0091/2009, B7-0092/2009, B7-0093/2009 et B7-0094/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0088/2009

(remplaçant les B7-0088/2009, B7-0089/2009 et B7-0091/2009):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Simon Busuttil, Mario Mauro, Salvatore Iacolino, Roberta Angelilli, Clemente Mastella et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE
Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR
Fiorello Provera et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD

Mario Borghezio est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0088/2009.

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0088/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0089/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0090/2009

(remplaçant les B7-0090/2009, B7-0092/2009, B7-0093/2009 et B7-0094/2009):

déposée par les députés suivants:

Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D
Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Sylvie Goulard, Renate Weber, Ivo Vajgl, Louis Michel, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen, Giommaria Uggias, Gianni Vattimo, Vincenzo Iovine et Pino Arlacchi, au nom du groupe ALDE
Daniel Cohn-Bendit, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE
Lothar Bisky, Rui Tavares, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL

Ramon Tremosa I Balcells est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0090/2009.

Rejeté

Interventions

- Edite Estrela sur le contenu de l'amendement 2;

- David-Maria Sassoli, pour contester la recevabilité des amendements 7, 8 et 9 (M. le Président lui répond que le Président du Parlement a examiné lesdits amendements et les a déclarés recevables);

- Mario Mauro, pour proposer que les amendements incriminés soient mis aux voix mais soient toilettés afin de ne pas désigner nommément une personne;

- Niccolò Rinaldi, pour demander le retrait pur et simple de ces amendements;

- David-Maria Sassoli, pour appuyer la suggestion de Mario Mauro, tout en invitant les membres de son groupe à voter contre ces amendements (M. le Président a déclaré que ces amendements seraient mis aux voix sans comporter de données nominatives);

- Nuno Melo, pour proposer un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 2 bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- József Szájer, pour proposer un amendement oral tendant à insérer un considérant D bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0090/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0091/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0092/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0093/2009

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0094/2009

Rejeté

°
° ° °

Intervient Mario Mauro, qui signale qu'une perquisition a eu lieu ce matin au domicile privé de Clemente Mastella en l'absence de celui-ci, et demande que le Président du Parlement vérifie si cette mesure ne constitue pas une violation caractérisée des privilèges et immunités de ce député (M. le Président lui répond que le Président du Parlement examinera la question).

Intervient Vytautas Landsbergis sur le résultat du vote.


4. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne:

Antonio Masip Hidalgo, Vilija Blinkevičiūtė, Crescenzio Rivellini, Krisztina Morvai, Licia Ronzulli, Siiri Oviir, Carlo Casini, Carlo Fidanza, Lena Ek, Peter van Dalen, Hannu Takkula, Chris Davies, Philip Claeys, Daniel Hannan, Syed Kamall, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Seán Kelly et Aldo Patriciello.


5. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Tiziano Motti a communiqué qu'il était présent mais n'a pas participé au vote sur les propositions de résolution sur la Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

°
° ° °

Jacek Olgierd Kurski a indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, il n'a pas pu prendre part aux douze premiers votes par appel nominal de la séance du 20 octobre 2009.


(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement d'Afrique du Sud, conduite par Joanmariae Louise Fubbs, présidente de la commission du commerce et de l'industrie à l'Assemblée nationale d'Afrique du Sud, qui a pris place dans la tribune officielle.


8. Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure - Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)

Rapport sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service européen pour l'action extérieure [2009/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Elmar Brok (A7-0041/2009)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres

Elmar Brok présente son rapport.

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à la question "carton bleu" de Andrew Duff, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Carlo Casini, Zita Gurmai, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Franziska Katharina Brantner et Charles Tannock.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Willy Meyer, David Campbell Bannerman, Martin Ehrenhauser, Rafał Kazimierz Trzaskowski, Proinsias De Rossa, Louis Michel, Bastiaan Belder, György Schöpflin, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alexander Graf Lambsdorff, Lorenzo Fontana, Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Mário David et William (The Earl of) Dartmouth pour poser une question "carton bleu" à Cristian Dan Preda, à laquelle ce dernier répond.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ingeborg Gräßle, Richard Howitt, Ivo Vajgl, Heidi Hautala, Zoltán Balczó, qui répond également à la question "carton bleu" de Íñigo Méndez de Vigo, Danuta Maria Hübner, Andrey Kovatchev, Krisztina Morvai, Elena Băsescu, Piotr Borys et Riikka Manner.

Interviennent Cecilia Malmström, Benita Ferrero-Waldner et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 22.10.2009.


9. Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009), Coopération transatlantique judiciaire et policière

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, non-inscrite, Francisco José Millán Mon, Ioan Mircea Paşcu, Reinhard Bütikofer, James Elles, Daniel Caspary, Véronique De Keyser, Charles Tannock, Diogo Feio, Juan Fernando López Aguilar, Harlem Désir et Peter Skinner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke, Michael Theurer, Jan Philipp Albrecht et Zoltán Balczó.

Interviennent Cecilia Malmström et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Joseph Daul, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Corien Wortmann-Kool, Francisco José Millán Mon, Daniel Caspary, Pilar del Castillo Vera, Albert Deß, Jean-Paul Gauzès, Peter Liese, Andreas Schwab, Richard Seeber, Tadeusz Zwiefka, Ingeborg Gräßle et Werner Langen, au nom du groupe PPE, sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0095/2009)

- Sarah Ludford, Sharon Bowles, Wolf Klinz, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le prochain sommet Union européenne-États-Unis et la 4e réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0096/2009)

- Adrian Severin et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, sur le prochain sommet UE–États-Unis et sur la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0098/2009)

- Pascal Canfin, Reinhard Bütikofer, Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur la résolution sur le sommet Union européenne - États-Unis (B7-0099/2009)

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le prochain sommet UE-US et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0109/2009)

- Helmut Scholz, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur la préparation de la réunion du Conseil économique transatlantique (CET) et du sommet UE/ États-Unis (2-3 novembre 2009) (B7-0112/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 22.10.2009.


10. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0212/2009).

Question 1 (Bernd Posselt): Droits de l'homme à Cuba.

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Nikolaos Chountis et Krisztina Morvai.

Mme la Présidente rappelle les règles régissant le déroulement de l'heure des questions.

Question 2 (Marian Harkin): Maltraitance des personnes âgées.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Silvia-Adriana Ţicău et Seán Kelly.

Question 3 (Olle Schmidt): Cas de Dawit Isaak, journaliste suédois emprisonné en Érythrée.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Olle Schmidt.

Question 4 (Anna Hedh): Stratégie de l'Union européenne visant à réduire les dommages liés à l'alcool.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Anna Hedh, Justas Vincas Paleckis et Catherine Stihler.

Question 5 (Justas Vincas Paleckis): L'aspect environnemental des gazoducs.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Justas Vincas Paleckis.

Question 6 (Silvia-Adriana Ţicău): Suppression des obstacles à la libre circulation de la main-d'oeuvre entre les États membres.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Ţicău et Franz Obermayr.

Question 7 (Nikolaos Chountis): Harcèlement, par la Turquie, de moyens de transport aérien du service de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (Frontex).

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.

Intervient Krisztina Morvai.

La question 8 est caduque, son auteur étant absent.

Question 9 (Mairead McGuinness): Révision du règlement (CE) n° 1/2005.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness et Seán Kelly.

La question 10 est caduque, son auteur étant absent.

Question 19 (Seán Kelly): Pour un portefeuille de la Commission consacré au sport.

Cecilia Malmström répond à la question.

Interviennent Seán Kelly et Mairead McGuinness.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.


11. Immunité parlementaire

Lors de sa réunion du 5 octobre 2009, la commission des affaires juridiques a décidé, à l'unanimité, de déclarer irrecevables deux demandes de levée de l'immunité parlementaire de Roberto Fiore, ancien député européen, introduites par le Procureur de la République du Tribunal de Vicenza (Italie), les 7 avril 2009 et 24 août 2009.

Le Parlement en prend acte et charge son Président de transmettre cette décision aux autorités italiennes compétentes.


12. Composition des commissions et des délégations

La Présidente a reçu des groupes PPE et EFD les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Nikolaos Salavrakos

commission ECON: Spyridon Danellis

commission PETI: Nikolaos Salavrakos

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Nikolaos Salavrakos

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Spyridon Danellis

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Carlo Fidanza

délégation pour les relations avec l'Iran: Carlo Fidanza n'est plus membre.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


13. État d'avancement du SIS II et du VIS (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 19 octobre 2009 (point 18 du PV du 19.10.2009).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Carlos Coelho et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0097/2009)

- Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0103/2009)

- Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0108/2009)

Vote: point 8.6 du PV du 22.10.2009.


14. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 428.982/OJJE).


15. Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 05.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Balczó, Baldassarre, Balz, Balzani, Barnier, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Briard Auconie, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Greze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lövin, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucas, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Mcclarkin, McGuinness, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mihaylova, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scotta', Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun Und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa I Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba 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