2. Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009) (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009)
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à la question "carton bleu" de Zoltán Balczó, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Cecilia Malmström, José Manuel Barroso, Othmar Karas, Jo Leinen, Marielle De Sarnez, Gerald Häfner, Oldřich Vlasák, Georgios Toussas, William (The Earl of) Dartmouth, Csanád Szegedi, Marian-Jean Marinescu, Liisa Jaakonsaari, Silvana Koch-Mehrin, Oriol Junqueras Vies, Martin Callanan et Mario Borghezio.
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA Vice-président
Interviennent Franz Obermayr, Elmar Brok qui répond également à la question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Libor Rouček, Fiona Hall, Andreas Mölzer, Jacek Saryusz-Wolski, Pervenche Berès, Marian Harkin, Wim van de Camp, Gianluca Susta, Johannes Cornelis van Baalen, Gunnar Hökmark, Juan Fernando López Aguilar, Brian Crowley, Tunne Kelam, Edite Estrela, Gay Mitchell, Monika Flašíková Beňová, Mario Mauro, Zuzana Roithová, Georgios Papastamkos et Peter Liese.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vytautas Landsbergis, Mirosław Piotrowski, Silvia-Adriana Ţicău, Jean-Pierre Audy, Ilda Figueiredo, Enikő Győri, Rachida Dati, Charles Goerens, Angelika Werthmann, Romana Jordan Cizelj, Jaromír Kohlíček, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Robert Goebbels, Seán Kelly et Petru Constantin Luhan.
Interviennent Cecilia Malmström et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
3. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
3.1. Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (vote)
Manfred Weber, Simon Busuttil, Mario Mauro, Salvatore Iacolino, Roberta Angelilli, Clemente Mastella et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR Fiorello Provera et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD
Mario Borghezio est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0088/2009.
Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes et David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano, Luigi de Magistris, Sophia in 't Veld, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Sylvie Goulard, Renate Weber, Ivo Vajgl, Louis Michel, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen, Giommaria Uggias, Gianni Vattimo, Vincenzo Iovine et Pino Arlacchi, au nom du groupe ALDE Daniel Cohn-Bendit, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE Lothar Bisky, Rui Tavares, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Cornelis de Jong, Eva-Britt Svensson et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL
Ramon Tremosa I Balcells est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0090/2009.
Rejeté
Interventions
- Edite Estrela sur le contenu de l'amendement 2;
- David-Maria Sassoli, pour contester la recevabilité des amendements 7, 8 et 9 (M. le Président lui répond que le Président du Parlement a examiné lesdits amendements et les a déclarés recevables);
- Mario Mauro, pour proposer que les amendements incriminés soient mis aux voix mais soient toilettés afin de ne pas désigner nommément une personne;
- Niccolò Rinaldi, pour demander le retrait pur et simple de ces amendements;
- David-Maria Sassoli, pour appuyer la suggestion de Mario Mauro, tout en invitant les membres de son groupe à voter contre ces amendements (M. le Président a déclaré que ces amendements seraient mis aux voix sans comporter de données nominatives);
- Nuno Melo, pour proposer un amendement oral tendant à insérer un paragraphe 2 bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;
- József Szájer, pour proposer un amendement oral tendant à insérer un considérant D bis nouveau, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.
Intervient Mario Mauro, qui signale qu'une perquisition a eu lieu ce matin au domicile privé de Clemente Mastella en l'absence de celui-ci, et demande que le Président du Parlement vérifie si cette mesure ne constitue pas une violation caractérisée des privilèges et immunités de ce député (M. le Président lui répond que le Président du Parlement examinera la question).
Intervient Vytautas Landsbergis sur le résultat du vote.
4. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
Explications de vote orales:
Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne:
Antonio Masip Hidalgo, Vilija Blinkevičiūtė, Crescenzio Rivellini, Krisztina Morvai, Licia Ronzulli, Siiri Oviir, Carlo Casini, Carlo Fidanza, Lena Ek, Peter van Dalen, Hannu Takkula, Chris Davies, Philip Claeys, Daniel Hannan, Syed Kamall, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Seán Kelly et Aldo Patriciello.
5. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
° ° ° °
Tiziano Motti a communiqué qu'il était présent mais n'a pas participé au vote sur les propositions de résolution sur la Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.
° ° ° °
Jacek Olgierd Kurski a indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, il n'a pas pu prendre part aux douze premiers votes par appel nominal de la séance du 20 octobre 2009.
(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK Vice-président
6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
7. Souhaits de bienvenue
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement d'Afrique du Sud, conduite par Joanmariae Louise Fubbs, présidente de la commission du commerce et de l'industrie à l'Assemblée nationale d'Afrique du Sud, qui a pris place dans la tribune officielle.
8. Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure - Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)
Rapport sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service européen pour l'action extérieure [2009/2133(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Elmar Brok (A7-0041/2009)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Création d'un service européen pour l'action extérieure: état des négociations avec les États membres
Elmar Brok présente son rapport.
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à la question "carton bleu" de Andrew Duff, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Carlo Casini, Zita Gurmai, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Franziska Katharina Brantner et Charles Tannock.
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS Vice-président
Interviennent Willy Meyer, David Campbell Bannerman, Martin Ehrenhauser, Rafał Kazimierz Trzaskowski, Proinsias De Rossa, Louis Michel, Bastiaan Belder, György Schöpflin, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Alexander Graf Lambsdorff, Lorenzo Fontana, Andrzej Grzyb, Cristian Dan Preda, Mário David et William (The Earl of) Dartmouth pour poser une question "carton bleu" à Cristian Dan Preda, à laquelle ce dernier répond.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ingeborg Gräßle, Richard Howitt, Ivo Vajgl, Heidi Hautala, Zoltán Balczó, qui répond également à la question "carton bleu" de Íñigo Méndez de Vigo, Danuta Maria Hübner, Andrey Kovatchev, Krisztina Morvai, Elena Băsescu, Piotr Borys et Riikka Manner.
Interviennent Cecilia Malmström, Benita Ferrero-Waldner et Elmar Brok.
9. Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009), Coopération transatlantique judiciaire et policière
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Vice-présidente
Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, non-inscrite, Francisco José Millán Mon, Ioan Mircea Paşcu, Reinhard Bütikofer, James Elles, Daniel Caspary, Véronique De Keyser, Charles Tannock, Diogo Feio, Juan Fernando López Aguilar, Harlem Désir et Peter Skinner.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke, Michael Theurer, Jan Philipp Albrecht et Zoltán Balczó.
Interviennent Cecilia Malmström et Benita Ferrero-Waldner.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Joseph Daul, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Corien Wortmann-Kool, Francisco José Millán Mon, Daniel Caspary, Pilar del Castillo Vera, Albert Deß, Jean-Paul Gauzès, Peter Liese, Andreas Schwab, Richard Seeber, Tadeusz Zwiefka, Ingeborg Gräßle et Werner Langen, au nom du groupe PPE, sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0095/2009)
- Sarah Ludford, Sharon Bowles, Wolf Klinz, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le prochain sommet Union européenne-États-Unis et la 4e réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0096/2009)
- Adrian Severin et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, sur le prochain sommet UE–États-Unis et sur la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0098/2009)
- Pascal Canfin, Reinhard Bütikofer, Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur la résolution sur le sommet Union européenne - États-Unis (B7-0099/2009)
- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le prochain sommet UE-US et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0109/2009)
- Helmut Scholz, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur la préparation de la réunion du Conseil économique transatlantique (CET) et du sommet UE/ États-Unis (2-3 novembre 2009) (B7-0112/2009)
Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0212/2009).
Question 1 (Bernd Posselt): Droits de l'homme à Cuba.
Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Nikolaos Chountis et Krisztina Morvai.
Mme la Présidente rappelle les règles régissant le déroulement de l'heure des questions.
Question 2 (Marian Harkin): Maltraitance des personnes âgées.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Silvia-Adriana Ţicău et Seán Kelly.
Question 3 (Olle Schmidt): Cas de Dawit Isaak, journaliste suédois emprisonné en Érythrée.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Olle Schmidt.
Question 4 (Anna Hedh): Stratégie de l'Union européenne visant à réduire les dommages liés à l'alcool.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Anna Hedh, Justas Vincas Paleckis et Catherine Stihler.
Question 5 (Justas Vincas Paleckis): L'aspect environnemental des gazoducs.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Justas Vincas Paleckis.
Question 6 (Silvia-Adriana Ţicău): Suppression des obstacles à la libre circulation de la main-d'oeuvre entre les États membres.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Ţicău et Franz Obermayr.
Question 7 (Nikolaos Chountis): Harcèlement, par la Turquie, de moyens de transport aérien du service de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (Frontex).
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.
Intervient Krisztina Morvai.
La question 8 est caduque, son auteur étant absent.
Question 9 (Mairead McGuinness): Révision du règlement (CE) n° 1/2005.
Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness et Seán Kelly.
La question 10 est caduque, son auteur étant absent.
Question 19 (Seán Kelly): Pour un portefeuille de la Commission consacré au sport.
Cecilia Malmström répond à la question.
Interviennent Seán Kelly et Mairead McGuinness.
Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).
L'heure des questions réservée au Conseil est close.
11. Immunité parlementaire
Lors de sa réunion du 5 octobre 2009, la commission des affaires juridiques a décidé, à l'unanimité, de déclarer irrecevables deux demandes de levée de l'immunité parlementaire de Roberto Fiore, ancien député européen, introduites par le Procureur de la République du Tribunal de Vicenza (Italie), les 7 avril 2009 et 24 août 2009.
Le Parlement en prend acte et charge son Président de transmettre cette décision aux autorités italiennes compétentes.
12. Composition des commissions et des délégations
La Présidente a reçu des groupes PPE et EFD les demandes de nomination suivantes:
commission AFET: Nikolaos Salavrakos
commission ECON: Spyridon Danellis
commission PETI: Nikolaos Salavrakos
délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Nikolaos Salavrakos
délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Spyridon Danellis
délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Carlo Fidanza
délégation pour les relations avec l'Iran: Carlo Fidanza n'est plus membre.
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
13. État d'avancement du SIS II et du VIS (propositions de résolution déposées)
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Carlos Coelho et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0097/2009)
- Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0103/2009)
- Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'état d'avancement du SIS II et du VIS (B7-0108/2009)